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congé payés et horaire de nuit

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    10
    bonjour,
    losqu'un emploi débute le 15 février, cumule t on les 2.5jours de congés payés ?

    A partir de quelle heure paie t on les employés en horaire de nuit et quelle est la majoration ?
    Merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    CHARTRES
    Messages
    544
    Bonjour,

    La loi exige, pour l'ouverture du droit à congés, une période de travail d'au moins un mois ou 4 semaines
    Ainsi un salarié engagé le 15 février ne capitalisera 2,5 jours de congés payés (ouvrables) qu'à partir du 15 mars.
    Pour le régime des heures de nuit,l'article L.213-1-1 du code du travail considère comme heures de nuit celles allant de 21h à 6 h.
    Toutefois, une convention collective ou un accord d'entreprise pourrra prévoir certaines différences (ex: Hotels,cafés restaurant: 22h- 7 H).
    Sur le plan des compensations, la loi précise que la convention collective ou l'accord d'entreprise doit prévoir soit un régime de repos compensateur, soit une indemnité.

    Cordialement

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