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Temps de trajet, temps de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    1
    Bonsoir,

    Je suis Consultant. Mon travail m'amène à me rendre de mon domicile à celui des clients chez lesquels j'interviens. Les distances parcourues pour me rendre chez eux sont très variables.

    Ma question: travaillant aux 35 heures, est-ce que mes trajets professionnels pour me rendre de chez moi jusque sur les chantiers de mes clients est-il compris dans mon temps de travail ?

    Si oui, cela doit-il est inscrit sur mon contrat de travail ?

    Quelles sont les compensations légales que mon employeurs doit me proposer face à ce surcroit d'heures passées dans mes déplacements ?

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    CHARTRES
    Messages
    544
    Bonjour,

    Le temps de trajet constitue un temps de travail effectif si le salarié préalablement à son départ pour l'entreprise ou le chantier,est considéré comme étant à la disposition de l'employeur ( cour de cassation chambre sociale 27/02/2002)
    On pourrait ainsi estimer que votre situation s'apparente à celle des salariés utilisant un véhicule pour un trajet entreprise -chantier , pour lesquels le temps de trajet est assimilé à du temps de travail.
    Sur le plan des compensations, il peut s'agir de paiement d'heures supplémentaires ou d'octroi de repos compensateurs.

    Cordialement

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