Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

heures sup en 2000.

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Phil
    Visiteur
    "Victime" d'une procédure de licenciement economique, je devrai recevoir mon solde de tout compte dans quelques jours. Cette procédure à abouti au licenciement de 6 personnes 4 emploiés et 2 cadres. Notre entreprise dépend de la convention collective de la métallurgie.

    Au cours de l'année 2000, notre société n'as pas appliqué les directives relatives aux 35 heures hébdomadaires. Nos feuilles de paies pour cette période font référence à 169 heures mensuelles (39 heures hebdo) qui était la durée effective de travail sur cette année

    Un amis qui à eut un litige de ce type, mais dans une entreprise dépendant d'une autre convention collective m'explique la chose suivante.

    Au titre de cette année, les heures au delas de la 35° heure sont des heures supplémentaires. Elles devaient en conséquence étre rémunérée à un taux différent de 100%, il existerai un baréme annuel fixant le taux applicable en fonction de ce nombre d'heures. De plus, les heures supplémentaires au dela de la 130° heure (sur l'année) auraient du étres payés doubles.

    Il me conseille de signaler ce point avant que l'entreprise ne rédige mon solde de tout compte.

    Ces informations sont elles exactes ?
    Quant est'il pour les employés et pour les cadres ?

    Merci de vos lumiéres.

  2. #2
    gingko
    Visiteur
    Tout dépend de la taille de l'entreprise!
    Les entreprise de - de 20 salariés ne sont concernées qu'à parir du 1er janvier 2002.
    Supposant une entreprise de plus de 20 salariés, même sans accord 35h, elle devait appliquer une majoration de 10% en 2000 et de 25% en 2001-2002 sur les heures entre 35 et 39, normalement attribuée en temps mais si pas fait évidemment réclamable en espèces.
    Cadre ou pas cadre c'est pareil avant l'entrée en vigueur des nouvelles lois du gouvernement élu par la majorité des salariés...
    Voir sur www.legifrance.gouv.fr les dispositions particulières de l'accord de branche métallurgie 35h que je ne connais pas et qui peuvent aller très au-dela de ce minimum.

  3. #3
    Phil
    Visiteur
    Notre société avait une centaine de salariés.

    Malgrés une recherche sur legifrance et également par un moteur de recherche, je n'ai pas trouvé l'accord de branche métallurgie 35h. Si quelqu'un pouvait me transmétre un lien, ca m'aiderai.

    Merci ****** pour cette confirmation, il faut maintenant que j'aille pus en profondeur.

  4. #4
    gingko
    Visiteur
    www.fgmm.# Syndicat salarié #.fr, ceci n'étant pas une publicité syndicale...
    ou http://www.35h.travail.gouv.fr/

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Heures sup,Tps partiel ds enseignement sup
    Par Dagus dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 11/12/2007, 21h18
  2. calcul heures sup 2000. hELP
    Par Manujoh dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 28/09/2007, 14h05
  3. heures sup passée en heures normales?
    Par Dadou79 dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 28/03/2007, 21h42
  4. Réponses: 5
    Dernier message: 20/03/2007, 20h08
  5. Heures sup en 2000
    Par Bil_boquet dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 07/09/2004, 15h35

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum