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horaire de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    1
    bonjour,

    un employeur a-t-'il le droit de modifier les horaires de travail sans en avertir
    le CHSCT et CE et sans consulter l'ensemble du persnel?
    existe t-il un délais minimum pour afficher ces nouveaux horaire?
    merci

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    CHARTRES
    Messages
    544
    Bonjour,

    Une nouvelle répartition des horaires de travail au sein de la journée ou au sein de la semaine peut être librement décidée par l'employeur à condition qu'il ne s'agisse pas d'horaires fixés au préalable dans le contrat de travail ou considérés comme déterminants par les salariés.

    Cordialement

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