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Suppréssion d'une prime sans préavis

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    2
    Bonjour,

    Depuis le mois de janvier mon patron m'a supprimé sans péavis ma prime de "motivation",c'est ce qui est écrit sur ma fiche de paie.Je la perçevai depuis plus de 2 ans et 8 mois mensuellement et toujours le meme montant de 360 euro.Cette prime était convenu lors d'une augmentation de salaire.
    Sachant que je suis en CDI depuis 3 ans et 9 mois et que je n'ai pas eu de contrat de travail:

    *A-t'il le droit de la supprimer?

    *Si oui n'y a t'il pas un préavis a respecter?

    *Quelles sont les procédures rapides pour récupérer ma prime en sachant que le patron ne veut plus en entendre parler et que j'ai reçus une lettre entretien préalable enventuel pour un licenciement économique?

    Merci d'avance pour votre aide et réponses.

    Mes salutations


    PS:Ma convention collective c'est la suivante:instrument a écrire et industrie connexe.Sachant que je suis technico commercial en informatique est-ce que cette convention correspond elle à mon activité?

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Paris
    Messages
    105
    Bonjour,

    IL faut savoir quelle est la nature juridique de cette prime?
    Est-ce contractuel ? Si cette prime est intégrée dans votre contrat de travail,
    il ne peut vous la supprimer sans votre accord. Il y a alors modification de votre contrat de travail.

    Mais je pense qu'il s'agit, dans la mesure où elle vous a été accordé dans le cadre d'une augmentation depuis X mois, d'un usage ou encore d'un engagement unilatéral.

    Concernant la dénonciation de cet usage, l'employeur doit avertir les représentants du personnel, vous informer personnellement par écrit et
    prévoir un préavis d'un délai raisonnable (généralement pour permettre une
    négociation).

    Dès lors que ce formalisme n'a pas été respecté, la dénonciation ne peut vous être opposable.

    Dans la mesure où votre employeur prépare votre licenciement, vous pourriez en cas de rupture de votre contrat, demander un rappel de salaires pour non versement de la prime.

    Cordialement

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