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avenant de convention collective

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Menigot
    Ancienneté
    décembre 2003
    Messages
    59
    Bonjour à tous,

    je refais appel à vos lumières car vos conseils l'année dernière (ancienne version) ont été extrèmement bénéfiques.

    Une question simple sur les conventions collectives :

    La semaine dernière, j'ai demandé un entretien à mon employeur (qui d'ailleurs est un être absolument adorable, mais qui, comme la plupart des employeurs ne se tient pas au courant des avenants de convention collective).

    Cet entretien aura lieu le jeudi 3 mars. Mon discours est bien rôdé et ma demande d'augmentation bien argumentée.
    Cependant en voulant vérifier certains détails sur la CC, j'ai découvert sur Légifrance, que cette dernière avait été modifiée sur les salaires, et pas qu'un peu!! Je passe d'une base de 1550 euros mensuel, à 1810 euros base 151,66 heures.

    En fait par avenant publié le 11 janvier 2005 sur le JORF, toutes les grilles de salaire ont changé, positivement s'entend. je me suis rendue compte aussi que la CC qui se trouve dans nos locaux (et donc consultable à merci) est totalement obsolète car datant de 2000. Ceci est d'autant plus surprenant que depuis cette année (donc 5 ans) deux avenants ont été votés dont mon employeur n'a pas tenu compte (2002 et 2005).

    Par conséquent ma demande d'augmentation semble totalement incongrue, ne plus tenir la route, et une question toute simple se pose à moi : la publication au JORF du 11 janvier 2005 de l'avenant portant sur la grille des salaires signifie t'elle que mon employeur est obligé de s'y plier et suis-je donc en droit de demander une régularisation?

    Voilà, en espérant une réponse rapide,

    Un grand merci,

    Sophie

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Paris
    Messages
    105
    Bonjour,

    Je n'ai pas vérifié la convention collective, et je tiens pour acquis vos informations (même si je trouve que l'augmentation est (un peu trop) substantielle.(une telle augmentation est étonnante, c'est tout ce que
    j'ai voulu dire).
    Au niveau juridique
    En ce qui concerne les conventions colectives, et dès lors que vous rentrez dans la classification, les grilles de salaires constituent des minima sociaux, si l'employeur ne respecte pas ces minimas, vous pouvez demander un rappel de salaire. Le véritable problème se pose lorsqu'un salarié se situe nettement au-dessus des minimas. Peut-il alors demander une augmentation proportionnelle à l'augmentation des minimas ?
    Dans ce cas, il n'y a pas d'obligation légale qui impose à l'employeur de vous augmenter. La seule obligation, c'est de respecter les minimas.
    Ensuite, il faut respecter l'obligation annuelle de négocier les salaires et
    les éventuels accords passés au sein de l'entreprise.
    En toute hypothèse, une négociation sur le salaire nécessite la préparation
    d'une argumentation béton. Un employeur est plus sensible à la qualité du travail effectué qu'aux avenants collectifs. Faites en sorte d'être irremplaçable et vous aurez votre augmentation.

    Cordialement et bonne chance pour le 3 mars
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/02/2005 à 11h10. Motif: remise en forme du texte

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