Mise en demeure avec VosLitiges
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 12 sur 12
Arborescence des messages utiles1Message(s) Utile(s)
  • 1 Posté par Delaforest

Mon employeur refuse de rembourser mes frais d'annulation

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    6
    Bonjour,

    J'ai un soucis avec mon employeur et je souhaiterais confirmer que je suis dans mon bon droit avant d'aller plus loin. Voila la situation :
    Je suis consultant pour un éditeur de logiciel, mon métier m'amène souvent à me déplacer à l'étranger.
    J'avais une mission prévue au Japon début décembre, on m'en parlait depuis début novembre, j'ai eu des meetings avec le responsable du compte et une personne technique, à aucun moment on ne m'a parlé de risque, on m'en a toujours parlé comme d'une mission sure
    J'ai acheté mon billet d'avion environ 10 jours avant et [une location par internet] (plus avantageux qu'un hotel à Tokyo)
    Environ une semaine avant, le responsable de compte m'annonce que la mission est annulée.
    J'annule mon billet et [ma location de logement] et ma boite m'annonce qu'ils refusent de me rembourser sous prétexte que je n'ai pas eu de mail me disant exactement "c'est bon tu peux réserver"
    Quelques éléments d'information :
    - Je n'ai jamais eu ce genre de mail (et les autres consultants non plus) tout se fait en mode "il faut que tu ailles à tel endroit pour le xx/xx/xxxx" et on se débrouille derrière
    - La plupart des discussions se sont fait au téléphone mais j'ai quelques mails qui disent "on commence le 4 décembre" et où le responsable de compte me demande si je veux qu'il fasse le planning

    Je crois comprendre que l'entreprise est tenue de rembourser les frais professionnels et que ceux-ci sont tous les frais engagés dans l'intérêt de l'entreprise (ce qui est clairement le cas ici).

    Est-ce que l'entreprise a le droit de ne pas me rembourser? J'ai déjà contacté le syndicat mais est-ce que j'ai d'autres recours possible? Autre que les prud'hommes?

    SI vous avez besoin de précision, n'hésitez pas.

    Merci d'avance!
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 11/12/2017 à 15h38. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    1 893
    S'ils jouent à ce petit jeu ce n'est pas sain...
    La prochaine fois n'avancez aucun frais personnel, qu'ils se débrouillent pour vous loger et vous transporter.

    Je n'ai malheureusement pas les connaissances juridiques pour vous apporter de l'aide dans votre présent problème.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    6
    Il n'y aura pas de prochaine car j'ai démissionné. C'est d'ailleurs peut être l'une des raisons "on s'en fout il s'en va"

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 486
    Bonsoir,

    Avez-vous une trace écrite que cette mission au Japon était dans les tuyaux? Des échanges de mail par exemple, parlant d'une réunion sur place?
    Sinon, en d'autres termes, quelles preuves objectives pourriez vous apporter pour démontrer que les frais engagés étaient professionnels?

    Cdlt.
    Dernière modification par Delaforest ; 12/12/2017 à 21h53.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    6
    Bonsoir,

    J'ai plusieurs mails qui en parlent. Le plus gros a été fait lors de réunions téléphoniques mais il n'est pas dur de retracer l'histoire. En gros j'ai des mails :
    - Où l'on m'envoie toute la documentation du projet (statement of work, pré-analyse, répons à l'appel d'offre, etc...)
    - Où l'on prévoit une réunion avec la personne technique pour discuter des détails et spécificités du projet et une autre avec le responsable de compte pour discuter de la partie logistique (pas de détails logistiques dans ces mails)
    - Où le responsable de compte me confirme que le client veut démarrer le 4 décembre
    - Où le responsable de compte me propose de construire le planning pour le projet

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 486
    Existe-t-il dans votre société une note ou un document explicitant le process des notes de frais? Y-a-t-il une mention dans votre contrat de travail?
    Vous pouvez toujours leur envoyer un courrier avec A/R leur demandant le remboursement des sommes avancées, et ne signez pas votre solde de tout compte.
    D'un point de vue juridique, ma crainte est que vous vous heurtiez au fait que vous ayez formellement engagé des frais sans validation expresse ou tacite de votre entreprise; je serais surpris qu'il n'y ait aucune disposition cadrant les frais dans une société comme la vôtre.
    Ampez a trouvé ce message utile.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    6
    Mon contrat dit :
    Les frais professionnels engagés au cours de l'exercice de vos fonctions vous seront remboursés dans les conditions et selon les modalités en vigueur dans l'entreprise dont vous déclarez avoir pris connaissance.
    Cependant dans le cas où l'entreprise serait amenée à changer les modalités de remboursement des frais, ce changement ne pourrait être assimilé à une modification de votre contrat.

    Evidemment on ne m'a jamais envoyé ces modalités en question et en essayant d'accéder aux accords d'entreprise aujourd'hui. Je me suis aperçu que mon utilisateur n'avait pas d'accès. J'ai fait la demande.

    Sinon je suis sous la convention Syntec (mais je crois savoir que depuis Macron, les accords entreprises prennent le pas?) qui dit :
    Les déplacements hors lieu de travail habituel
    nécessités par le service ne doivent pas être pour
    le salarié l’occasion d’une charge supplémentaire
    ou d’une diminution de salaire.
    L’importance des frais dépend du lieu où
    s’effectuent les déplacements, ils ne sauraient être
    fixés d’une façon uniforme. Ils seront remboursés
    de manière à couvrir les frais d’hôtel et de
    restaurant du salarié. Ils pourront faire l’objet d’un
    forfait préalablement au départ, soit par accord
    particulier, soit par règlement spécifique approprié.
    (...)
    Avant l’envoi d’un salarié en déplacement, un ordre
    de mission sera normalement établi, se référant au
    présent titre.

    En dehors de ça, s'il existe une note "officielle" qui décrit le process de façon plus précise, je n'en ai jamais vu la couleur!

    Par contre, depuis que je travaille dans cette entreprise et c'est le cas de quasiment tous les consultants, je n'ai jamais eu d'ordre de mission ni de "validation expresse". Pour ce qui est de la validation tacite de mon entreprise, je ne sais pas comment la loi définit cela, mais pour moi je l'ai clairement eu quand le responsable de compte m'a dit que nous allions commencer le 4 décembre, avec d'abord une journée chez les partenaires puis le 5 chez le client

    Et pour répondre à une partie de la question 3 messages au dessus (que j'avais oublié) : Je n'avais posé aucun congé pendant cette période et j'ai tous les mails qui parlent de ce projet, je n'aurais pas pu prendre un voyage personnel à ces dates


    EDIT : je viens de récupérer la note sur le remboursement des frais en demandant à une collègue (que je n'avais jamais eu avant). Ca dit :
    Les compagnies (nom de compagnie low cost) sont à privilégier dans tous les cas.
    les lignes Paris Nates, Lyon bordeaux, lyon toulouse, paris toulouse sont réservables uniquement sur [compagnie X]
    aucun remboursement de billet [compagnie Z] concernant ces lignes ne sera accepté si réservé en OFF (autre canal que l'agence de voyage)
    (...)
    Remoursement des billets d'avion électronique : il est nécessaire d'avertir par mail l'agence de voyage de l'annulation de votre voyage afin que le remboursement intervienne; il en est de même pour l'annulation des nuits d'hotels
    (...)
    Les réservations peuvent être faites via le portail [******] (notre "agence de voyage") mais aussi les autres canaux comme (je crois que je ne peux pas citer le nom, mais le site internet connu que j'ai utilisé)

    Nul part il n'est spécifié que réserver par l'agence de voyage est obligatoire et c'est même la norme chez les consultants de réserver l'hotel par d'autres canaux. Les texte laisse même entendre assez clairement qu'il est possible de réserver OFF (autre canal que l'agence) pour les billets d'avions ou directement en ligne sur d'autres sites pour les hébergements. Mais il ne spécifie pas les modalités de remboursement dans ce cas

    EDIT 2 : la note ne spécifie pas non plus les processus de validation nécessaire pour déclencher le remboursement (ordre de mission, validation écrite, etc...)
    Dernière modification par Modérateur 10 ; 15/12/2017 à 01h35. Motif: Anonymisation. Merci de respecter la charte

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de gamma62
    Ancienneté
    novembre 2012
    Messages
    1 676
    Pour moi, le mode de fonctionnement de votre ex-STE est aberrant , et le fait que vous ayez de longue date fonctionné ainsi est aussi une forme de belle candeur.
    Prendre soit-meme , un billet A-R pour le Japon , sans Ordre de Mission officiel, sans avoir recu une Avance sur le prix (probablement autour de 2000€) est anormal..
    Dans une STE normale, ce genre d'achat de billets d'avion est fait par un service interne (rattaché au DRH ou Directeur Financier), ou une agence de voyages mandaté en sous-traitance.

    Les mails dont vous avez trace ne me semble pas assez "directifs" pour constituer la preuve utile : il vous en faudrait un au moins disant par exemple "veuillez prendre les dispositions habituelles pour accomplir cette mission au Japon".

    Votre seule voie de salut serait d'avoir eu, dans le passé, de nombreuses autres missions à l'étranger lointain, et d'avoir conserver des traces prouvant qu'à chaque fois, cela c'est passé de façon similaire.
    Dernière modification par gamma62 ; 14/12/2017 à 10h33.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    6
    Pour le fonctionnement, je paye toujours ce genre de frais avec ma carte corporate, qui débite mon compte 2 mois plus tard. Donc l'avance de frais n'est habituellement pas nécessaire (puisque nous sommes remboursés 1 mois plus tard)
    Pour la candeur, j'ai vécu au Japon toute ma vie professionnelle jusqu'à il y a deux ans, où dans la vie personnelle tant que dans la vie professionnelle, l'esprit est plus important que la lettre, la "tradition" est mise en valeur par les tribunaux et le fait de vouloir arnaquer les gens ne fait pas partie de la mentalité... Il me faut un peu de temps pour m'adapter à nouveau à la France =)

    Pour ce qui est de mes déplacements passés :
    J'ai fait une mission à Coppenhague au début de l'année dernière, aucun ordre de mission, aucun mail de validation explicite
    Une mission à manchester, même chose
    Un voyage à Milton Keynes pour aller discuter avec l'équipe UK, même chose
    Puis une longue mission à Paris pour laquelle je n'ai jamais eu de confirmation plus explicite
    Et enfin une longue mission à Lausane où le défaut était que j'y sois du lundi au jeudi et je n'avais de mails organisationel que lorsque je ne devais pas y aller

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 389
    Mais avez-vous trace des remboursements de ces missions (relevés carte corporate, par exemple) ? Ce serait à rapprocher du fait que vous n'avez pas non plus eu d'OM pour celles-là, mais qu'elles vont ont bien été remboursées et prouverait que c'est le fonctionnement habituel de l'entreprise. Du coup, pas de raison pour vous d'exiger d'autres documents que les mails lors de la préparation de votre déplacement au Japon.

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 486
    Une question : à combien montent les remboursements attendus?

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    6
    Oui, jusqu'à maintenant tout à toujours été remboursé, y compris un hotel qui a été annulé au début de l'année dernière (j'avais oublié ce cas)
    Les remboursements attendus montent à environ 1200€

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Employeur refuse rembourser frais déplacement
    Par Puffy dans le forum Travail
    Réponses: 8
    Dernier message: 15/07/2015, 12h56
  2. Réponses: 1
    Dernier message: 23/01/2015, 07h36
  3. Réponses: 6
    Dernier message: 31/05/2014, 16h39
  4. Réponses: 2
    Dernier message: 26/07/2012, 11h29
  5. Rembourser mes IJSS à mon employeur
    Par atchoum707 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 05/05/2011, 17h15

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum