Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

Licenciement et participation aux bénéfices

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    2
    Bonjour,
    Je dois être prochainement licencié. Aurais-je droit à la participation aux bénéfices pour l'année 2004 si mon licenciement survient avant le versement de la somme ?
    Merci

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    82
    Je pense que oui, car c'est sur les sommes versées en 2004 que les bénéfices sont distribués (intéressement ou autre).

    De même, si vous être licencié par exemple le 31.03.05, vous aurez acquis des droits en 2005 et normalement, vous toucheriez en 2006 les bénéfices au prorata (3 mois sur 12)

    bonne réception

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Participation au bénéfices suite a licenciement Eco
    Par La-binocle dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 18/03/2009, 01h42
  2. participation aux bénéfices
    Par Ylek dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 09/04/2008, 17h03
  3. participation aux benefices?
    Par Pomponette dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 08/02/2008, 17h20
  4. participation aux bénéfices!
    Par Cyberboogy dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 06/12/2007, 11h51
  5. Participation aux benefices...
    Par Hfvvp dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 05/12/2006, 12h58

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum