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Dissolution association

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    sylvain
    Visiteur
    Bonjour,

    Le CA de mon association veut denoncer la convention et ainsi mettre fin au jour de l'asso ! La mairie reduisant le montant des aides, l'asso ne peut plus subvenir a ses besoins et realiser ses actions!

    J'aimerai savoir qu'elle est la procedure (pour denoncer la convention - preavis de licenciement - on t ils le droit de faire cela alors que financierement elle pourrait encore tenir un an voir deux !) ?
    Le type de licenciement ?
    Mes droits (nous serons 21 a etre licencié) ?
    Nos recours ? merci !

  2. #2
    Tripleju
    Visiteur
    Les conditions de dénonciation de la convention qui vous lie à la mairie sont sans doute dans le texte de cette convention voire dans la délibération du conseil municipal à laquelle elle doit être adossée.

    Si vous entendez par convention, la subvention que vous verse la mairie, il suffit généralement que le conseil municipal décide de ne pas reconduire (voter) la ligne de crédit qui finance le fonctionnement et donc la masse salariale de votre association.

    La procédure applicable sera celle du grand licenciement économique, donc avec mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi ( nouvelle dénomination sans rire du plan social). Pour plus de précisions, direction Code du travail, Convention collective etc...)

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