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Assedic : comment contourner le délai de carence ?

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    2
    Bonjour,

    Suite à un licenciement dans le cadre d'un plan social, je viens de signer une transaction avec mon employeur.
    A priori, si j'ai bien tout compris, le délai de carence assedic avant indemnisation comprend :

    - les 7 jours habituels
    - les congés payés non pris (dans mon cas.... 54 jours ouvrables)
    - la carence suite à transaction (je pense que je vais attendre de justesse les 75 jours maxi)

    total : 136 jours !

    Je me suis inscrit aux Assedics AVANT d'avoir signé ma transaction et je n'ai pas encore remis l'attestation assedic fournie par mon employeur...

    Question : y'a-t-il un moyen de contourner ces grrrr de jours de carence qui annulent de fait l'interêt de la transaction signée ???

    Ex : si mon employeur me fournit une attestation assedic SANS préciser qu'une transaction est en cours ?

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    il faut quand même préciser que tous ces jours vous sont payés !

    il n'y a pas à contourner quelque chose qui ne vous est pas due !
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 25/02/2005 à 11h29. Motif: correction typo

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    2
    Euhhh...comment ça "ces jours vous sont payés " ?

    Si je prends l'exemple des 75 jours decarence Assedic, ils ne me sont pas payés. Et cette carence prends effets à partir du moment où je touche une somme assimilée aux dommages et intérets qu'estime me devoir mon employeur, si j'ai bien compris. Donc ni mon employeur ni les Assedics ne paient pour ces jours... ^Quel est lintérêt de négocier une transaction si l'essentiel de cette transaction est compensé par une carence Assedic ?

    C'est ça qui m'échappe ... Donc est-il possible de contourner cette carence ?
    Merci d'avance pour vos réponses éclairées !
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 25/02/2005 à 11h30. Motif: correction typo

  4. #4
    Membre Avatar de Clh14
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    2
    Je viens d'etre dans ce cas et je peux vous dire ceci :

    Seuls les 7 jours de carence sont pénalisant

    En effet, pour les jours de congés payés, il vous sont (comme son nom l'indique) payés par votre employeur ou une caisse de congés (c'eétai mon cas dans le batiment)

    Pour ce qui est des indemnités de licenciement, seul le montant dépassant le seuil légal est converti en jours de carence (CAD si par exemple vos conventions collectives prévoient 1000 ¤ de prime de licenciement et que votre employeur choisis de vous en verser 1500 par ex. seuls les 500¤ divisés par le montant de base calculé par l'assedic vous donnent la carence déduite). Enfin cela a été mon cas pour un licenciement eci apres 4 ans de CDI, peut etre qu'au dela d'un certain plafond tout rentre en compte, mais ca je ne sais pas.

    Donc en fait avant de toucher les assedics j'aurais du vivre avec l'argent de mes congés payés et le surplus de ma prime de licenciement (donc pas de perte d'argent jusque là). Par contre les 7 jours de carence sont valables pour tout le monde, même si c'est très injuste !
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 25/02/2005 à 11h30. Motif: correction typo

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8
    clh14
    peut tu me dire dans le cadre d'une ccn du batiment et d'un licenciement pour faute grave fin février donc cp réglé le 1 mai si les assedic vont prendre mes 23 jours de cp de carence dés début mars ?

  6. #6
    Membre Avatar de Clh14
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    2
    Citation Envoyé par poune77
    clh14
    peut tu me dire dans le cadre d'une ccn du batiment et d'un licenciement pour faute grave fin février donc cp réglé le 1 mai si les assedic vont prendre mes 23 jours de cp de carence dés début mars ?
    Oui normalement selon ma patronne il y a un formulaire à remplir pour que les congés payés puissent etre versés en avance à des salariés qui quiteraient l'entreprise avant la fin de l'année (je parle de l'année de cotisations CP), je crois par contre que cette démarche ne peut etre faite qu'au moment de ton départ, le mieux serait de t'addresser directement à la caisse pour avoir des renseignements plus précis, ils ont l'habitude de ce genre de cas je crois.

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