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  • 1 Posté par Dura
  • 1 Posté par Dura

Puis-je refuser un déplacement ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    3
    Bonjour,

    Enchainant les déplacements professionnels depuis maintenant 5 ans sans aucune différence sur mon salaire, et malgré mes multiples demandes sur ce sujet, rien n'est encore fait.
    Dans mon contrat, il est indiqué juste que "je serais emmené à faire des déplacements et que la société me rembourse les frais occasionnés." J'en conclu donc qu'une compensation financière n'est pas obligatoire.
    De ce fait, ma question est: puis-je refuser de partir en déplacement ? En effet, il n'est stipulé nulle part que je suis obligé d'accepter.

    En vous remerciant,

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2015
    Messages
    131
    Citation Envoyé par Gaetan31 Voir le message
    Bonjour,

    Enchainant les déplacements professionnels depuis maintenant 5 ans sans aucune différence sur mon salaire, et malgré mes multiples demandes sur ce sujet, rien n'est encore fait.
    Dans mon contrat, il est indiqué juste que "je serais emmené à faire des déplacements et que la société me rembourse les frais occasionnés." J'en conclu donc qu'une compensation financière n'est pas obligatoire.
    De ce fait, ma question est: puis-je refuser de partir en déplacement ? En effet, il n'est stipulé nulle part que je suis obligé d'accepter.

    En vous remerciant,
    Bonjour,

    il me semble pourtant que c'est noté. vous le dites vous même.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 805
    Comment pouvez-vous indiquer que votre contrat prévoit des déplacements, tout en envisageant de refuser de les effectuer ?
    Il y a quelque chose qui m'échappe : cela s'appelle une obligation contractuelle.
    Et, de ma même façon, vous avez donné votre accord sur les modalités de prise en charge en signant votre contrat...

    A noter que le temps de déplacement pendant votre temps habituel de travail est rémunéré comme tel. En dehors de ces plages horaires, il fait l'objet d'une contrepartie, outre bien entendu le remboursement des frais que vous auriez engagés.
    julienfabien a trouvé ce message utile.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    3
    Merci pour vos réponses.

    Pour julienfabien:
    J'avoue que je cherche un peu n'importe où un moyen de leur mettre la "pression" pour remuer un peu tout ça pour qu'ils me donnent une réponse définitive si oui ou non ils accepteraient (ce sont 2 cogérants et je suis le seul employé) de me donner une compensation du fait que je ne suis pas chez moi pendant la semaine... Quitte à "jouer" sur les termes du contrat. Et souvent, même quelque chose de logique et sensé, tant que c'est pas écrit noir sur blanc, on peut "jouer" dessus justement.

    Pour Dura:
    Je sais qu'en signant je m'engageait à faire des déplacements, et au début j'y prenait plaisir donc je me foutait de la compensation financière. Maintenant ce n'est plus le cas. Et merci pour les infos sur les temps de trajets, je m'était déjà posé la question justement ^^

    Merci encore.
    Bonne soirée

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2012
    Messages
    64
    Bonsoir Gaetan31,

    Vous écrivez vous la réponse "...la société me rembourse les frais occasionnés" :
    Vous notez votre kilométrage, vous faites des fiches repas lorsque votre déplacement vous oblige à manger hors de chez vous, idem lorsque vous devez dormir à l'hôtel... puis vous les donnez (en gardant une copie), à votre responsable afin de vous les faire rembourser.

    cdlt

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    3
    Bonsoir Shuppassant,

    Oui oui, je le fais déjà, hors de questions que je paie de ma poche les frais engendrés par un déplacement professionnel. Je parle plus d'une espèce de "prime" si je peux appeler ça comme ça.

    Merci de votre réponse.

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 805
    C'est la raison pour laquelle l'employeur doit accorder des contreparties, négociées avec les représentants du personnel ou fixées unilatéralement.
    Ce n'est pas forcément une somme d'argent, mais un temps de repos supplémentaire rémunéré.
    shuppassant a trouvé ce message utile.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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