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Calcul Indemnité Rupture Conventionnelle

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2010
    Messages
    36
    Bonjour,
    J'ai une question concernant la base de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle. Que prend elle en compte ?
    Pourquoi cette question ? Mon salaire est de 4783,33 € mensuels sur les 12 derniers mois + sur janvier j'ai 611 € d'indemnité prévoyance dans mon brut soumis, idem sur février pour 687 €, c'est 2 derniers montants doivent-ils être pris en compte dans le calcul du salaire moyen de référence ?
    Merci d'avance de votre aide,
    Cordialement,

    Mathilde

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 805
    En cas d'arrêt maladie, les indemnités de prévoyance ont vocation à se substituer au salaire perdu, pas à s'y ajouter.
    Pour le reste, c'est cet article qui s'applique pour fixer l'indemnité minimale de rupture conventionnelle :

    Article R1234-4 du code du travail (Modifié par Décret n°2017-1398 du 25 septembre 2017 - art. 3)
    Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié :
    1° Soit la moyenne mensuelle des douze derniers mois précédant le licenciement, ou lorsque la durée de service du salarié est inférieure à douze mois, la moyenne mensuelle de la rémunération de l'ensemble des mois précédant le licenciement ;
    Soit le tiers des trois derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2010
    Messages
    36
    Je comprends bien votre remarque par contre elle ne m'apporte pas de réponse.
    Mon brut soumis du mois de janvier ou de février est bien le total de mon Salaire de base + cette indemnité. Cela signifie donc que j'ai eu une perte de salaire sur un des précédents mois, je suis d'accord avec vous. Mais du coup, n'est-ce pas normal de la prendre en compte ? La question serait donc dois-je prendre le brut soumis comme base de calcul ou uniquement mon salaire de base. Ensuite pour la méthodologie de calcul pas de soucis surtout que moi c'est ma convention collective qui définit le minimum. Mon problème est vraiment sur l'assiette sur laquelle le calcul est basé.
    Merci d'avance de votre éclairage.

    Cdt,

    Math

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 805
    Et moi, pardon, je n'ai pas compris votre remarque.
    Comme je vous l'ai dit, vous ne pouvez pas avoir touché pendant votre arrêt maladie de janvier et février davantage que si vous étiez venue travailler (non, pas de cumul salaire de base + indemnité).

    Dans le meilleur des cas, vous n'avez eu aucune perte de salaire, et l'indemnité de rupture se calcule de la même façon que si vous aviez été présente sur toute la période de référence.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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