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Quérabilité du « solde de tout compte ».

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Vanille
    Visiteur
    Aux termes de mes recherches et lectures, le STC serait quérable (il faudrait aller le chercher…). Je n’ai rien trouvé dans le Code du travail à ce sujet… Admettons.
    Je suis allée aujourd'hui vainement demander mon STC (fin de contrat le 13/09/02 au soir)...
    La quérabilité du STC m’oblige t-elle à me présenter tous les jours au siège social de mon ex-employeur ?
    Merci de votre aide.

  2. #2
    gingko
    Visiteur
    Le solde de tout compte est le dernier salaire, il est payable le jour de la rupture normalement, et effectivement quérable comme tout salaire.
    Maintenant comme tu t'es présentée déjà une fois, rien ne t'oblige à y retourner et l'employeur ne saurait sauf abus t'imposer de venir le chercher au lieu de t'envoyer un chèque ou de te faire un virement!
    Une lettre LRAR en ce sens pourrait être utile.
    Maintenant habituellement de nos jours les salaires sont établis par un logiciel informatique qui souvent prévoit un seul "passage de paie" par mois... Et je vois mal un conseil de prud'hommes sanctionner un employeur qui te paie au même moment que les autres salariés restés dans l'entreprise!

  3. #3
    Vanille
    Visiteur
    Merci pour cette réponse.
    J'ai donc eu une bonne idée en envoyant une lettre RAR après être passée au siège de l'entreprise (mettant en demeure mon employeur de m'adresser tous les documents ainsi que le chèque).
    Mon employeur se fait tirer l'oreille
    - non pas pour des raisons informatiques : une autre salariée partie le 13/09 comme moi a reçu son STC
    - mais parce que nous sommes "en désaccord" sur la validité d'une CNC (sans contrepartie financière) insérée dans mon contrat de travail.
    En effet, le client chez lequel j'ai été placée durant plus de 2 ans souhaite continuer à utiliser mes services (sans passer par mon ex-employeur). Le client exige (par prudence) une autorisation écrite de mon ex-employeur car il n'a pas compris la portée des décisions de la Cour de Cassation du 10/07/2002.
    Mon ex-employeur souhaite que je renonce à la proposition qui m'est faite par le client ; c'est pourquoi il "fait rétention" sur mon STC.
    Question subsidiaire : quels sont les "délais moyens" à Paris pour obtenir une décision en référé prud'hommal ?
    Encore merci, Maître ******, pour cette précieuse assistance !

  4. #4
    gingko
    Visiteur
    Le mot "Maître" me fâche plus qu'autre chose: je ne suis qu'un vieux syndicaliste pas encore malheureusement à la retraite!
    Ceci dit je n'ai aucune idée des délais de référé à Paris mais en principe il faut compter deux mois pour avoir la décision écrite d'un référé.
    Tu peux donc le lancer, l'audience viendra après le début octobre qui est la date "raisonnable" pour qu'on te prête attention pour une paie de septembre non payée. Entre temps, à mon avis tu seras payée, sans avoir à souscrire au chantage de l'employeur.

  5. #5
    Vanille
    Visiteur
    Merci.
    Désolée de t'avoir fâché... Pour moi, le maître est celui qui a une certaine maîtrise du sujet et envie de la faire partager...

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