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un inspecteur URSSAF débarque chez moi accompagné de la police

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2015
    Messages
    17
    bonjour
    je fais faire des travaux lourds de rénovation de ma maison.
    la semaine dernière un inspecteur de l'urssaf à débarqué chez moi accompagné de la police pour un contrôle.
    Ils sont rentrés directement dans le salon en passant par la baie vitrée et ont contrôlé l'identité des ouvriers.
    J'ai une équipe de maçons polonnais qui dorment sur place envoyé par une société belge (l'entrepreneur est Polonais résident en Belgique).
    L'inspecteur de l'urssaf a demandé à ma femme une copie du devis du maçon.
    Je lui ai envoyé par mail et voici sa réponse:

    Bonjour Monsieur,
    Je vous remercie pour l’envoi du devis.
    Pouvez-vous m’indiquer la date de début d’intervention de la société XXX sur le chantier ainsi que leurs horaires de travail, et ce, en sachant que j’ai pris bonne note que les ouvriers dormaient directement sur le chantier.
    Je vous joins enfin copie de la lettre adressée ce jour à la société XXX

    Oui les ouvriers dorment sur le chantier et je pense qu'il demande ça pour faire vérifier qu'ils ont bien sdb, toilette etc... donc contrôle supplémentaire. Partagez-vous mon poijnt de vue? Avez-vous un conseil particulier à me donner?
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    26 600
    Citation Envoyé par yakitori Voir le message
    Partagez-vous mon poijnt de vue? Avez-vous un conseil particulier à me donner?
    Cordialement
    Bonjour

    quel point de vue??????????????????
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2015
    Messages
    17
    bonjour
    la raison du "’ai pris bonne note que les ouvriers dormaient directement sur le chantier."

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 667
    Citation Envoyé par yakitori Voir le message
    la raison du "’ai pris bonne note que les ouvriers dormaient directement sur le chantier."
    La raison du "ai pris bonne note que les ouvriers dormaient directement sur le chantier" serait plutôt à trouver sur le temps de travail desdits salariés et le fait qu'ils soient déclarés.
    Est-ce que le fait qu'ils soient logés à votre domicile est financièrement valorisés...etc.
    Pour que l'URSSAF vienne chez un particulier, ce n'est pas le fruit du hasard, ils ont bien d'autres dossiers à traiter et peu de contrôleurs sur le terrain. J'espère que votre entrepreneur est en règle.
    Halias et Putzi ont trouvé ce message utile.
    "Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Cati­lina ?"
    Cicéron, première Catilinaire.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Yuri
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    6 207
    Citation Envoyé par Rosalina Voir le message
    La raison du "ai pris bonne note que les ouvriers dormaient directement sur le chantier" serait plutôt à trouver sur le temps de travail desdits salariés et le fait qu'ils soient déclarés.
    Est-ce que le fait qu'ils soient logés à votre domicile est financièrement valorisés...etc.
    Pour que l'URSSAF vienne chez un particulier, ce n'est pas le fruit du hasard, ils ont bien d'autres dossiers à traiter et peu de contrôleurs sur le terrain. J'espère que votre entrepreneur est en règle.
    Et aussi le contrôle du respect des conditions de logement : art 4228-26 et suivant du code du travail.
    Rosalina, Halias et Putzi ont trouvé ce message utile.
    Dieu, prix Nobel de la guerre. (Cabu, Charlie Hebdo 2002)

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    26 600
    Citation Envoyé par yakitori Voir le message
    J'ai une équipe de maçons polonnais qui dorment sur place envoyé par une société belge (l'entrepreneur est Polonais résident en Belgique).
    ha!!!!!!!!!!!!!!! cela fait toujours plaisir de voir un peu de solidarité avec le premier employeur Français, "l'artisanat"
    Wilma Pierrafeu, Biloba et Mia ont trouvé ce message utile.
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 131
    Un entrepreneur polonais résident en Belgique et travaillant en France, c'est ça l'Europe.....
    Et les ouvriers sont de divers pays de l'Est de la communauté européenne.....?
    M'étonne pas qu'il y ait un contrôle.... (pour l'AOC?)

    A moins que ce ne soit qu'une motivation mercantile.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2015
    Messages
    17
    bonjour et merci pour vos retours.
    Je ne sais pas si l'entrepreneur était en règle mais il m'a dit qu'il faisait le nécessaire (l'inspecteur lui a demandé l'historique de tous ses contrats en France et en Belgique des 3 dernières années).
    Les ouvriers dorment sur place mais l'entrepreneur me dit de dire le contraire. Comment gérer ça? Si je nie l'inspecteur va trouver que je me moque de lui. Si j'acquiesce, il va demander à vérifier que les règles du logement sont bien respectées ce qui va être difficile pour l'instant (sdb pas faite et électricité en cours).
    sinon je leur trouve un logement dans le coin et je dis que c'était temporaire?

    je suis à peu près certain que ça vient du plombier que j'ai remercié suite à la piètre qualité de son travail.
    pourquoi pas des maçons français? c'est la seule équipe étrangère. Mais si vous connaissez des maçons Français disponibles je suis preneur...

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 131
    Voilà.
    Je comprends votre situation.

    Pourquoi ne pas leur louer une partie de votre habitation (chambre chez l'habitant)? et vous allez déclarer ce revenu.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2015
    Messages
    17
    Je peux faire ça mais nous habitons temporairement dans le sous sol donc il n'y a pas vraiment de place pour eux à part à l'étage...

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    26 600
    Citation Envoyé par yakitori Voir le message
    Mais si vous connaissez des maçons Français disponibles je suis preneur...
    il n'y en certainement plus du tout !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

    ---------- Message ajouté à 09h36 ---------- Précédent message à 09h34 ----------

    Citation Envoyé par yakitori Voir le message
    Les ouvriers dorment sur place mais l'entrepreneur me dit de dire le contraire. Comment gérer ça? Si je nie l'inspecteur va trouver que je me moque de lui. Si j'acquiesce, il va demander à vérifier que les règles du logement sont bien respectées ce qui va être difficile pour l'instant (sdb pas faite et électricité en cours).
    ..
    la, ça va coincer je pense
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2015
    Messages
    17
    c'est pour ça que je pensais leur louer quelque chose et dire que je les ai logés temporairement en attendant ça me parait la solution la plus sûre.

    ---------- Message ajouté à 10h17 ---------- Précédent message à 09h58 ----------

    J'ai discuté avec le maçon. On va faire ça je vais leur louer un truc [par internet].
    Je vais répondre à l'inspecteur que c'était pour dépanner en attendant
    Il me demande les horaires de travail. Pour ça je vais le renvoyer sur l'entrepreneur car je considère que ça ne me concerne pas. Je paye un forfait.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 07/12/2017 à 14h26. Motif: anonymisation

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