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un inspecteur URSSAF débarque chez moi accompagné de la police

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #61
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    3 905
    Citation Envoyé par yakitori Voir le message
    pourquoi cette question:
    avez-vous contracté uniquement avec la société XXX pour les travaux d'enduit/peinture ou avez-vous agréé d'autres entreprises ou travailleurs indépendants, notamment des sous-traitants ?
    peut être qu'ils ont relevé des identités de personnes qui ne sont pas employées par votre maçon belge... (du moins ça pourrait être ce que ces personnes disent et ce que ce maçon prétend)

  2. #62
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2015
    Messages
    23
    ah je comprends il demande si d'autres corps de métiers étaient présents sur le chantier car le cuisiniste était là.

  3. #63
    Pilier Junior Avatar de gamma62
    Ancienneté
    novembre 2012
    Messages
    1 637
    je me répète : VOUS N'AVIEZ PAS A REPONDRE A UN COURRIER QUI NE VOUS ETAIT PAS ADRESSé.

    Maintenant , vous êtes pris dans la nasse du pêcheur , ce qui pourrait vous rendre plus ou moins complice des fautes commises par votre maçon.

    je ne vous conseille qu'une chose : faites en le moins possible , ne répondez qu'à des courriers officiels à vous adressés, [Termes fort peu courtois !!!] et votre porte , et laissez votre maçon se débrouiller pour prouver qu'il respecte les lois relatives au travail illégal, dissimulé, au détachement de travailleurs européens, aux conditions d'hygiène.
    Vous , retranchez vous sur le devis, que vous avez approuvé (et payé un acompte), fournissez vous un K-BIS de l'entreprise (si le maçon est installé en France, sinon un document similaire s'il est belge).
    Dans ce genre de problèmes, vous n'êtes que le Donneur d'Ordres, ce qui vous créé des obligations légales (voir les références que je cite) , mais en tant que Particulier, vous n'en avez quasiment aucune.
    Dernière modification par Modérateur 07 ; 13/12/2017 à 10h34. Motif: Politesse
    Dura a trouvé ce message utile.

  4. #64
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2015
    Messages
    23
    merci mais c'est à moi qu'est adressée la question

  5. #65
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 07
    Ancienneté
    février 2011
    Messages
    1 605
    Gamma62, merci de respecter les intervenants en ne leur prodiguant pas des conseils limites insultants !!!

  6. #66
    Pilier Junior Avatar de gamma62
    Ancienneté
    novembre 2012
    Messages
    1 637
    sous quelle forme vous est - elle adressée ?? Courrier a en-tete , L.A.R. , question orale ou au téléphone ??

    Evitez de répondre à des questions auxquelles vous n'avez aucune obligation de répondre: à vous de voir si vous voulez devenir partie prenante dans le litige probable entre l'administration et votre maçon.

  7. #67
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2015
    Messages
    23
    j'ai reçu ces questions par email

    ---------- Message ajouté à 11h58 ---------- Précédent message à 11h39 ----------

    oui j'ai bien compris gamma merci pour ton aide. Je réponds le strict minimum et toujours après un délai de quelques jours.
    Là j'ai répondu:
    Pour ensduits/peinture j'ai contracté uniquement XXX.

  8. #68
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 865
    Citation Envoyé par yakitori Voir le message
    je suis à peu près certain que ça vient du plombier que j'ai remercié suite à la piètre qualité de son travail.
    pourquoi pas des maçons français? c'est la seule équipe étrangère. Mais si vous connaissez des maçons Français disponibles je suis preneur...
    Pour en revenir à nos moutons polonais :
    Vous payez une prestation à un entrepreneur, qui fait appel à des travailleurs détachés.
    Effectivement, vous avez un devoir de vigilance sur le respect des règles de détachement, les conditions de travail et d'hébergement.
    Mais en pratique, comme cela a été dit, vous ne risquez pas grand chose en tant que particulier.

    Le devis proposé présentait-il un prix anormalement bas ? (Et, là encore, c'est une notion assez subjective, personne ne vous obligeant à demander plusieurs devis).
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  9. #69
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2015
    Messages
    577
    bonjour , gramma 62 dit plus haut "vous n’êtes que le donneur d'ordre" donc yakitori est un donneur d'ordre et ne doit il pas respecter certaines règles?
    Obligations des donneurs d

  10. #70
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2015
    Messages
    23
    Citation Envoyé par jodelariege Voir le message
    bonjour , gramma 62 dit plus haut "vous n’êtes que le donneur d'ordre" donc yakitori est un donneur d'ordre et ne doit il pas respecter certaines règles?
    Obligations des donneurs d
    il y a indiqué
    Sont soumis à cette obligation tous les donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage privés et publics (sauf particuliers qui contractent pour leur usage personnel).

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