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un inspecteur URSSAF débarque chez moi accompagné de la police

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #25
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
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    26 602
    Citation Envoyé par yakitori Voir le message
    la semaine dernière un inspecteur de l'urssaf à débarqué chez moi accompagné de la police pour un contrôle.
    Ils sont rentrés directement dans le salon en passant par la baie vitrée et ont contrôlé l'identité des ouvriers.
    J'ai une équipe de maçons polonnais qui dorment sur place envoyé par une société belge (l'entrepreneur est Polonais résident en Belgique).
    L'inspecteur de l'urssaf a demandé à ma femme une copie du devis du maçon.
    Je lui ai envoyé par mail et voici sa réponse:
    c'est la Dura !!!
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  2. #26
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
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    1 805
    Mouais...
    Moi, j'aurais dit à ma femme qu'il ne faut pas laisser rentrer n'importe qui chez nous : violation de domicile privé !
    C'est vrai, quoi, déjà, des Polonais

    (D'habitude, forces de l'ordre et agents de l'URSSAF ont la délicate attention de convier l'inspection du travail...qui est seule habilitée à débarquer à l'improviste dans tout lieu -y compris semble t-il un domicile privé- dès lors qu'on peut légitimement supposer qu'il s'y pratique du travail dissimulé) !
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  3. #27
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    26 602
    Citation Envoyé par Dura Voir le message
    Mouais...
    Moi, j'aurais dit à ma femme qu'il ne faut pas laisser rentrer n'importe qui chez nous : violation de domicile privé !
    C'est vrai, quoi, déjà, des Polonais

    (D'habitude, forces de l'ordre et agents de l'URSSAF ont la délicate attention de convier l'inspection du travail...qui est seule habilitée à débarquer à l'improviste dans tout lieu -y compris semble t-il un domicile privé- dès lors qu'on peut légitimement supposer qu'il s'y pratique du travail dissimulé) !
    Nous a t on tout dit????????????
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  4. #28
    Pilier Sénior Avatar de Yuri
    Ancienneté
    novembre 2007
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    6 211
    Citation Envoyé par Dura Voir le message
    Mouais...
    Moi, j'aurais dit à ma femme qu'il ne faut pas laisser rentrer n'importe qui chez nous : violation de domicile privé !
    C'est vrai, quoi, déjà, des Polonais

    (D'habitude, forces de l'ordre et agents de l'URSSAF ont la délicate attention de convier l'inspection du travail...qui est seule habilitée à débarquer à l'improviste dans tout lieu -y compris semble t-il un domicile privé- dès lors qu'on peut légitimement supposer qu'il s'y pratique du travail dissimulé) !
    La sécurité sociale a aussi des contrôleurs de sécurité qui interviennent habituellement en conseil mais sont habilités à enquêter sur le respect des règles d'hygiène et sécurité.
    (De mon temps (années 1960-70) nous visitions en commun les grands chantier du bâtiment (inspection du travail, contrôleur sécurité de la CRAM et représentants de l'OPPBTP) afin de demander aux entreprises de se mettre en conformité.)
    Le pouvoir des agents de la CRAM était plus redoutable que nos petites contraventions puisqu'ici pouvaient faire rehausser le taux de cotisations AT et MP de l'entreprise...
    Dieu, prix Nobel de la guerre. (Cabu, Charlie Hebdo 2002)

  5. #29
    Pilier Sénior Avatar de Putzi
    Ancienneté
    décembre 2009
    Localisation
    moselle (57)
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    7 512
    Citation Envoyé par Dura Voir le message
    .

    Je serai tout de même curieux de connaître "la clé d'entrée" des agents de l'URSSAF pour ce contrôle, si ce n'est une suspicion de travail dissimulé.
    Bonsoir Dura,

    Vous avez, entre autres, certainement mis le doigt sur le problème.

    Je rejoins Halias quant il écrit "Nous a t'on tout dit". Dans le post #8 notre internaute indique

    Je ne sais pas si l'entrepreneur était en règle mais il m'a dit qu'il faisait le nécessaire (l'inspecteur lui a demandé l'historique de tous ses contrats en France et en Belgique des 3 dernières années).
    et cela relève bien des prérogatives d'un inspecteur....du travail.

    En cas, entre autres, de forte présomption de travail dissimulé le contrôle peut se faire avec plusieurs partenaires : URSSAF, DIRECCTE, .....d'où d'ailleurs la création des Comités opérationnels départementaux anti-fraude.

    Vous me corrigerez Dura si je me trompe mais dans cette affaire le maître d'ouvrage est bien notre internaute avec toutes les responsabilités qui s'imposent notamment en matière d'hébergement des travailleurs et à la lecture de ce post, celui-ci n'est vraiment pas top.
    Dernière modification par Putzi ; 08/12/2017 à 00h00.
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  6. #30
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 134
    Citation Envoyé par Putzi Voir le message
    .

    "Nous a t'on tout dit".

    Vous me corrigerez Dura si je me trompe mais dans cette affaire le maître d'ouvrage est bien notre internaute avec toutes les responsabilités qui s'imposent notamment en matière d'hébergement des travailleurs et à la lecture de ce post, celui-ci n'est vraiment pas top.
    Il me semble à moi aussi qu'effectivement la situation n'est pas clean et qu'on tente de s'en sortir.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  7. #31
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 805
    En fait, les agents de l'URSSAF sont principalement intéressés de savoir s'il y aurait fraude au détachement, car si celui-ci est régulier, les prestations sociales (dont ils sont chargés du contrôle du paiement et du recouvrement) sont payées dans le pays d'origine...
    Ces agents font alors chou blanc !

    Je maintiens que les questions d'hygiène et sécurité (bien qu'ils n'y soient pas totalement indifférents) ne sont pas leur cible.
    Dans l'hypothèse où il y aurait fraude au paiement des charges sociales, le bénéficiaire (y compris un particulier) des prestations indues s’expose, comme pour l'employeur à la pénalité financière prévue à l’article L. 114-17 du code de la sécurité sociale.
    Il peut également être tenu pour responsable des conditions l'hébergement indignes...mais cela relève alors, je l'ai dit, de la compétence de l'inspection du travail.
    Ampez a trouvé ce message utile.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  8. #32
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2015
    Messages
    20
    bonjour
    Mon mon chantier n'est pas un porcherie. Ce n'est pas le luxe car il manque le parquet, et des portes aux chambres mais il y a des toilettes, une pièce qui fait office de cuisine avec plaques, micro onde, frigo et je leur ai donné l'autorisation d'utiliser en journée la sdb du sous sol. Donc oui c'est du camping mais c'est l'entrepreneur qui a proposé cette option lorsque j'ai évoqué le logement des ouvriers.
    A partir de maintenant ils auront un appartement XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX
    Voici ma proposition de réponse à la lettre de l'inspecteur citée plus haut
    Bonjour monsieur
    Désolé pour ma réponse tardive mais j'étais en déplacement professionel.
    l'intervention de la société XXX a débuté le 20 novembre.
    Je ne connais pas leurs horaires de travail merci de contacter directement la société XXX à ce sujet.
    Les ouvriers de la société XXX ne dorment plus sur le chantier.
    Cordialement

    je pensais ajouter une petite phrase concernant l'entrée sans autorisation dans ma maison en passant par la baie vitrée du salon.
    Concernant votre entrée dans ma maison lors de votre intervention accompagnée des agents de police nationale, pouvez-vous me dire si vous avez demandé la permission d'entrer et si oui, qui vous y a autorisé s'il vous plaît?
    qu'en pensez-vous?
    Dernière modification par Modérateur 06 ; 10/12/2017 à 09h30.

  9. #33
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    26 602
    vous pouvez toujours le demander bien sur
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  10. #34
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 06
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    1 767
    yakitori

    Merci de respecter notre charte, que vous avez validée en vous inscrivant ici même, et ne pas citer de noms

  11. #35
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 805
    Je pense que l'inspecteur URSSAF était avant tout venu vérifier qu'il s'agissait bien d'un détachement de salariés polonais dans le respect des règles en vigueur.
    Si tel n'était pas le cas, il y aurait possibilité d'ordonner une mise en recouvrement des cotisations sociales.

    Avec tout le respect que je dois à ces éminents services, il me semble que pour le reste, cela relève du hors sujet, voire du bluff !
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  12. #36
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    1 401
    Bjour,

    Sauf peut être que le logement sur place pourrait être considéré comme un avantage en nature soumis à cotisation URSAFF ??
    Je dis ça mais je n'ai rien dit ..

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