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un inspecteur URSSAF débarque chez moi accompagné de la police

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #13
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    1 560
    Et le logement ne dépend pas de l'entrepreneur ?
    Ce n'est qu'une question, je n'ai pas la réponse

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Yuri
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    6 273
    Citation Envoyé par Patjer Voir le message
    Et le logement ne dépend pas de l'entrepreneur ?
    Ce n'est qu'une question, je n'ai pas la réponse
    Il faudrait voir les conditions de logement dans le contrat de travail. Mais c'est effectivement l'employeur qui est responsable des conditions de logement en particulier sur un chantier.
    Patjer a trouvé ce message utile.
    Dieu, prix Nobel de la guerre. (Cabu, Charlie Hebdo 2002)

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 380
    C'est pourquoi j'ai propos la location......payée bien sûr par l'entrepreneur....
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  4. #16
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 865
    J'ai ouvert le code du travail, on peut y lire des choses intéressantes, à ce qu'il paraît
    A l'article L.1263-3, on y apprend que ce sont les agents de contrôle de l'inspection du travail qui peuvent notamment vérifier, s'agissant de travailleurs détachés, que leurs " conditions de travail ou d'hébergement [sont effectivement] compatibles avec la dignité humaine"...

    Donc, à moins que vous ne viviez dans une porcherie, ce que je n'oserais imaginer, je ne vois pas de réel problème, du moins de ce côté-là.
    Solitrid a trouvé ce message utile.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  5. #17
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2015
    Messages
    23
    oui on est d'accord mais on avait prévu qu'ils dorment sur le chantier. Je négocierai ça avec l'entrepreneur

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 380
    Intéressant.....
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  7. #19
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2015
    Messages
    23
    Citation Envoyé par Dura Voir le message
    J'ai ouvert le code du travail, on peut y lire des choses intéressantes, à ce qu'il paraît
    A l'article L.1263-3, on y apprend que ce sont les agents de contrôle de l'inspection du travail qui peuvent notamment vérifier, s'agissant de travailleurs détachés, que leurs " conditions de travail ou d'hébergement [sont effectivement] compatibles avec la dignité humaine"...

    Donc, à moins que vous ne viviez dans une porcherie, ce que je n'oserais imaginer, je ne vois pas de réel problème, du moins de ce côté-là.
    non mais c'est un chantier donc pas aux normes ce qui peux poser problème (électricité et sdb pas finis)

  8. #20
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 865
    Ah, évidemment, s'ils dorment chez vous mais qu'il n'y a ni eau, ni électricité, et que les toilettes sont au fond du jardin entre deux parpaings, cela pourra en effet être considéré comme indigne.

    Je ne crois pas que vous nous aviez apporté ces petites précisions
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  9. #21
    Pilier Sénior Avatar de Yuri
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    6 273
    Citation Envoyé par Dura Voir le message
    J'ai ouvert le code du travail, on peut y lire des choses intéressantes, à ce qu'il paraît
    A l'article L.1263-3, on y apprend que ce sont les agents de contrôle de l'inspection du travail qui peuvent notamment vérifier, s'agissant de travailleurs détachés, que leurs " conditions de travail ou d'hébergement [sont effectivement] compatibles avec la dignité humaine"...

    Donc, à moins que vous ne viviez dans une porcherie, ce que je n'oserais imaginer, je ne vois pas de réel problème, du moins de ce côté-là.
    Bien-sûr que si: ils sont censés avoir des douches,des sanitaires (lavabos, savon,eau chaude, séchage..) des lits et si ils mangent sur place, frigo, tables chaises, local adapté, réchaud... D'après les dires du propriétaire ( qui loge au sous sol et qui a viré le plombier) il semble que les ouvriers vivent "dans un chantier porcherie"...
    Putzi a trouvé ce message utile.
    Dieu, prix Nobel de la guerre. (Cabu, Charlie Hebdo 2002)

  10. #22
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 865
    J'ai peut-être raté un épisode, où vous êtes mieux informé que moi.
    Si le chantier est effectivement une porcherie, chacun aura alors compris, a contrario, que l'article L.1263-3 précité s'applique.
    Vu comme ça, c'est plus clair...

    Je serai tout de même curieux de connaître "la clé d'entrée" des agents de l'URSSAF pour ce contrôle, si ce n'est une suspicion de travail dissimulé.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  11. #23
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 380
    ....Suite à dénonciation.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  12. #24
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 865
    J'entends bien, mais je voulais dire par là que si les inspecteurs de l'URSSAF sont des agents du recouvrement des cotisations sociales, il n'entre pas dans leur champ de compétences, jusqu'à preuve du contraire, de contrôler les conditions de travail et d'hébergement des salariés :

    Il contrôle l'application de la législation du recouvrement en examinant la conformité des déclarations effectuées par les cotisants ou les contribuables (en entreprise, chez un tiers, ou en Urssaf ).
    Il propose un conseil personnalisé aux entreprises nouvelles et aux entreprises mettant en place un nouveau dispositif social ayant un impact sur les rémunérations.
    Il informe et conseille les employeurs pour une bonne compréhension et une juste application de la législation.
    Il prépare et met en oeuvre les actions de lutte contre le travail illégal sur le terrain, en relation avec les partenaires habilités (police, travailleurs sociaux,…).

    https://www.lesmetiersdelasecuriteso...couvement.html
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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