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je suis perdu !

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    TURNY
    Messages
    4
    Je me suis écrasé les 4 doigts de la main gauche en 1992 sur une machine qui n'était pas pourvue de sécurité, et la dégradation c'est instalé peu à peu je suis en rechute depuis 1 ans et le medecin conseil "m'oblige" à reprendre après mon arrêt actuel (18/03/2005)Le problème c'est que l'employeur n'a pas de place pour moi!!
    Je suis perdu entre ceux qui me disent:"prend ce qu'il te donne et va-t-en"en résumé.
    et les autres qui me disent: "si tu demandes un dédomagement il vont croirent que tu te moque de ton handicap et que seul l'argent compte".
    aujourd'hui j'ai 1 doigt en moins et deux autres qui sont apellés à se bloquer.
    QUE FAIRE?? Y a-t-il une idée à me soumettre?? MERCI

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    16
    De mon point de vue c'est un accident du travail engageant la responsabilité de l'employeur, ce dernier a-t-il fait les déclarations ad-hoc ?(Référence: Cass. soc., 15 nov. 2001, M. J. Villemain c/Compagnie # Fournisseur en énergie #-# Fournisseur en énergie # Service Manche (EGSM), arrêt n° 4704 FS-P: Juris-Data n 2001011625 .

    Cet accident du travail entraînant une invalidité partielle le plus simple et le plus rigoureux est d'entamer une action qui d'une part clarifiera les responsabilités et permettra de d'évaluer les dommages et les compensations, sans risque de léser les intérêt du salarié et dans le respect des règles qui sont les suivantes :.
    Pendant la durée de l'arrêt de travail consécutive à l'accident le contrat de travail est suspendu.
    Le salarié ne peut être licencié sauf pour faute grave ou pour un motif non lié à l'accident (raison économique).
    Cette période de suspension qui intègre la durée du stage de réadaptation, de rééducation et de formation professionnelle est considérée comme du travail effectif. Elle est prise en compte pour détermination des congés payés (dans la limite d'une durée ininterrompue d'une année) et de l'ancienneté.
    Lorsque le salarié bénéficie d'une ancienneté d'au moins trois ans à compter du premier jour d'absence, l'employeur doit lui verser une indemnité en complément de celle versée par la Sécurité Sociale.
    Cette indemnité versée dès le premier jour d'absence (et à partir du 11ème jour pour les accidents de trajet) est égale à :
    · 90 % de la rémunération brute pendant 30 jours ;
    · 66,6 % de celle-ci pendant les 30 jours suivants.
    Ces durées sont augmentées de 10 jours par période entière de 5 ans d'ancienneté sans que chacune d'elle puisse dépasser 90 jours.

    Le salarié doit à l'issue de l’arrêt de travail(si celui-ci dure plus de 8 jours) passer une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail :
    § si le salarié est reconnu apte : il doit être réintégré dans son emploi ou un emploi équivalent sans réduction de salaire.
    § si le salarié est reconnu inapte pour l'emploi précédemment occupé l'employeur doit lui proposer un emploi approprié à ses capacités. L'avis d'inaptitude doit mentionner les tâches que peut accomplir le salarié. Si l'employeur ne peut lui proposer un emploi, il doit faire connaître au salarié par écrit les motifs qui s'opposent à son reclassement. En cas d'impossibilité de reclassement ou de refus - non abusif - du salarié du poste proposé l'employeur peut le licencier.

    Celui-ci perçoit alors le double de l'indemnité légale de licenciement ainsi que l'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés.

    En cas de licenciement injustifié le juge peut proposer la réintégration du salarié avec maintien des avantages acquis. A défaut d 'accord l'employeur peut être condamné au versement de l'indemnité compensatrice de préavis, l'indemnité spéciale de licenciement et une indemnité qui ne peut être inférieure à douze mois de salaire.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    TURNY
    Messages
    4
    Merci pour ces renseignements.
    Je viens de rencontrer le medecin du travail qui de toute façon ne peut autoriser la reprise, ou alors avec des limitations très restrictives pour l'employeur.
    Je suis en regle générale contre les conflits, mais je crois être obligé de passer par là pour déclarer la responsabilité de l'employeur et ainsi espérer "m'y retrouver", je vais insister sur le handicap ,les dégradations.Le problème souvent est qu' à la suite d'un accident du travail les seuls critères pris en compte sont ceux liés au travail uniquement et non à la vie de tout les jours.
    Est-il possible de "négocier" une somme de départ en + des indemnités légale de façon à ce que chacun y trouve son compte???
    Le medecin du travail pense qu'à mon age, 39 ans, c'est le moment de faire quelque chose! et un licenciement ne serait pas un drame, car en tant que travailleur handicapé COTOREP j'ai des "avantages".

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Timtitia
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Chessy
    Messages
    116
    est ce que votre employeur vous a proposé un autre poste en tenant compte de vos difficultés?

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    TURNY
    Messages
    4
    Alors pour l'instant il n'y a aucune proposition, et de plus les solutions envisagées sont inferieur à ma qualification

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