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compte épargne temps

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    myrtille
    Visiteur
    Bonjour,

    pourriez-vous m'éclairer ?
    un salarié en congé de fin de carrière (absence du salarié à 100% mais sans rupture ni suspension du contrat de travail) financé exclusivement par son compte épargne temps vient d'envoyer un arrêt de travail à sa DRH.
    Et la DRH est trés embétée:
    doit-elle considérer que l'arrêt maladie suspend l'utilisation du CET ?
    est-ce que la société doit verser le complément employeur prévu par la convention collective en cas de maladie ? et si oui sur quelle base (CET / salaire ...)
    est-ce que le salarié va percevoir des Indemnités journalières de la sécurité sociale?
    est ce que ce salarié va cumuler IJSS + indemnisation issue du CET ?

    C'est le néant quant aux réponses: tout le monde s'arrache les cheveux

    merci, si vous avez déjà eu cette situation de me faire part de vos expériences.

  2. #2
    gingko
    Visiteur
    Il y a lieu, à défaut de dispositions particulières concernant les congés sur CET dans les accords s'appliquant à l'entreprise, d'appliquer les règles concernant les congés payés!
    Si vos accords stipulent qu'un arrêt maladie suspend le congé, même solution pour un congé au titre du CET! les jours concernés ne sont pas décomptés des droits CET et le salarié doit toucher poour cette période uniquement IJSS + compléments éventuels (je ne comprends pas la question sur quelle base, puisque les congés CET ou ordinaires sont rémunérés au salaire en vigueur!)
    Si vos accords ne prévoient rien en ce sens, le salarié peut cumuler IJSS et indemnité de congés payés versée par l'employeur au titre du CET, mais l'employeur n'a rien à verser en plus.

  3. #3
    myrtille
    Visiteur
    merci pour votre contribution mais: quelles références juridiques ?

    myrtille

  4. #4
    gingko
    Visiteur
    Bon, je vous ai fait un raisonnement juridique cohérent!
    ne me demandez pas gratuitement une recherche jurisprudentielle en plus!

  5. #5
    myrtille
    Visiteur
    juste un mot encore:
    la CNAMTS n'a pas l'air de se décider à assimiler l'indemnité CET à l'indemnité de congés payés !

    merci ******

  6. #6
    gingko
    Visiteur
    pourle cumul avec les IJSS? Ben il faudra alors que le salarié aille en justice en se fondant sur la jurisprudence qui existe concernant le cumul avec les congés payés! Le CET est-il autre chose qu'un congé rémunéré?

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