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Prime annuelle non payée sur stc

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    10
    Bonjour,

    J ai été licencié pour faute grave et sur mon stc je n ai pas été payé de ma prime annuelle 10000 eur !

    Sur mon avenant de contrat de travail 2004, il avait été preciseé que la prime annuelle etait payé à condition d'etre present au moment de son versement, prevu au maxi en fevrier ! Hors ils m ont licencié le 5 janv 2005 !

    Quelqu'un peut il me dire si cette close est valable et qu'en penses les prud homme ?

    Merci
    ---------
    tu etais pas chez k par hasard lol
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 01/03/2005 à 09h38. Motif: fusion de deux messages en un seul

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Paris
    Messages
    105
    Bonjour,

    Pour la validité de la clause, il n'y a pas grand chose à dire.... ce n'est pas illégal en soi.

    Par contre il y aurait des choses à dire sur la pratique patronale.
    Le licenciement pour faute grave permet à l'employeur de vous licencier sans payer les indemnités légales de licenciement, le préavis et les congés payes afférents au préavis.
    Soit la faute grave existe, soit c'est une faute grave bidon, et il faut la contester.

    Si un juge considère qu'il n'y a pas de faute grave, et qu'il y a simplement cause réelle et sérieuse de licenciement, cela décale la notification du licenciement. En d'autres termes, vous n'êtes pas licencié en janvier mais en mars (deux mois de préavis inclus, si vous disposez de l'ancienneté).

    Par conséquent, vous êtes présent le jour de versement de la prime.

    Vous avez suivi!

    Cordialement
    Et bonne méditation

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