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Licenciement suite à télétravail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Puteaux
    Messages
    1
    Bonjour,

    Je suis en procédure de licenciement pour motif personnel actuellement, j'étais en contrat de télétravail (avenant à mon contrat CDI datant 4 ans).
    Un des motifs invoquée dans ma lettre de licenciement est que l'on ma demandé par 2 fois de revenir dans les locaux définitivement, ce que j'ai refusé (demande orale).
    En effet je souhaitait partir pour la Bretagne et le télétravail était le meilleur moyen - on me l'avait accordé en me disant qu'on me paierait même le TGV pour une réunion bimensuelle (j'étais actuellement sur Paris et assistais à ces réunions).
    Tout se passait bien (selon les clients ainsi que mon responsable) jusqu'au rachat d'une autre entreprise par la notre (-> postes en trop dans mon département).

    On m'a conseillé par rapport à la réaction que je devais avoir, mais il me reste deux questions en suspens :
    - En contractualisant le télétravail avec un avenant, celui-ci est-il devenu une condition subsantielle de mon contrat de travail ?

    - Faut-il engager une action aux prud'hommes en espérant que cela mette une certaine pression sur les épaules de l'employeur et le motive à négocier... ou est-ce qu'il vaut mieux tenter de négocier un accord amiable avant de se montrer procéduriers ?
    (sachant que j'ai déjà tenté, on m'a proposé de payer mon préavis sans que je le fasse en rajoutant les charges en transaction, ce qui ne leur coûte rien et qui m'obligeait à signer une transaction avec clause de non poursuite, repousse mes doits aux assedics et autre)

    J'ai préparé un AR de contestation que je compte envoyer, avant ou après une éventuelle procédure prud'hommale.

    Merci.

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    pour moi, si le télétravail figure sur votre contrat, c'est que votre lieu de travail était reconnu comme étant à votre domicile.
    si cela est indiqué noir sur blanc, c'est une condition substantielle.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    12
    Sauf si vous avez une clause de mobilité

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