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Résultats 1 à 6 sur 6

-aide- mise à pied à titre conservatoire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    3
    bonjour à tous, j'ai eus un conflit avec mon entreprise, je voudrais savoir si quelqu'un pouvait m'aider. Que dois-je faire si je ne suis pas d'accord avec ce qu'il y a écrit sur la lettre que m'a remit mon employeur, je ne suis pas d'accord avec cette mise à pied à titre conservatoire.

    Je vous remercie pour votre aide précieuse.


    Setna83

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    il faut répondre par courrier AR avec preuve de vos arguments

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    3
    très bien merci, c'est ce que l'on m'a conseillé de faire. Et aussi d'envoyer cette même lettre en photocopie avec une lettre d'accompagnement à l'inspection du travail. Est-ce utile ou pas ?

    merci encore pour l'aide.


    setna83

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    NANCY-54
    Messages
    41
    La mise à pied conservatoire n'est pas une sanction.

    Pour la sanction elle-même, l'employeur doit respecter la procédure contradictoire.

    Si la sanction motivée (contestable aux prud'homes) est une mise à pied disciplinaire, alors vous ne serez pas payer de la période de suspention. Sinon, vous serez payé comme si vous aviez travailler.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8
    la durée de la mise à pied à titre conservatoire n'est pas payé et bien souvent suivie du licenciement

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    3
    Bonjour merci de m'avoir répondu sur le forum, j'ai une autre question : comme je n'ai pas reçu de lettre qui disait que je suis liscencié, l'employeur a t-il le droit envoyer en mail à tous les autres salariés le message suivant :
    "Pour info, Mr XX ne fait plus parti de l'entreprise à compter de ce soir".
    Un collègue m'a transféré ce mail, a t-il le droit ??

    setna83
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 25/02/2005 à 11h21. Motif: mise en forme de citation

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