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Licenciement lors d'un arret pour accident de trajet

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    13
    Bonjour à tous,

    Je suis nouveau venu sur ce forum. J'ai une question à poser concernant mon licenciement pendant un arrêt pour accident de trajet (accident de travail).

    Le 24 octobre 2006, j'ai été victime d'un accident de trajet en me rendant sur mon lieu de travail avec le véhicule d'entreprise. Le caractère "accident de travail" a bien été retenu par la CPAM. Je suis en arrêt depuis cet accident pour des douleurs cervicales fortes et des vertiges. Mon poste au moment de l'accident était Responsable de Magasin position B, 2ème échelon catégorie 1, sous la convention collective des Cadres du Bâtiment.

    Mon employeur envisage mon licenciement (après en avoir discuter ensemble, il s'agit de la seule solution envisageable) après avoir eu des discussions plutôt houleuses sur différents sujets liés au travail. J'aimerai donc savoir quelles sont ses possibilités pour me licencier durant mon arrêt (mon état ne me permettant de reprendre avant un bon moment), en sachant qu'il s'agit, je le rapelle, d'un accident de trajet. J'aimerai pouvoir trouver un terrain d'entente avec lui, donc si quelqu'un peut m'aider pour connaître mes droits dans cette histoire (en sachant que je n'ai pas, tout comme lui, envie de retourner travailler dans son entreprise). L'activité du magasin étant en baisse depuis mon accident, le licenciement économique est il envisageable ? Si non, quel type de licenciement est-il envisageable ?

    Merci d'avance à tous, cordialement.



    Arnaud

  2. #2
    Mashinotsu
    Visiteur
    Le motif de licenciement envisageable serait a priori que votre absence perturbe le fonctionnement de l'entreprise et que votre employeur se voit dans l'obligation de procéder à votre remplacement définitif.

    Cela semble bien être le cas. Etant donné votre situation de responsable, on ne peut probablement pas embaucher de remplaçant suffisamment motivé avec un CDD dont on ne connaît pas la durée.

    Votre accident est un accident de trajet, non de travail, donc vous n'avez pas la même protection contre le licenciement.
    Dernière modification par Mashinotsu ; 16/06/2007 à 12h15.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    13
    Merci beaucoup Gudule pour cette réponse, je ne savais que cette possibilité existait.

    A bientôt.



    Arnaud

  4. #4

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    4 648
    Votre accident de trajet a été reconnu comme accident de travail par la CPAM,vous avez donc les mêmes droits que pour les AT.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    à l'ouest
    Messages
    1 662
    Citation Envoyé par Suji San Voir le message
    Votre accident de trajet a été reconnu comme accident de travail par la CPAM,vous avez donc les mêmes droits que pour les AT.
    Bonsoir,
    En ce qui concerne le Droit de la Sécurité Sociale, oui, mais pas en ce qui concerne le droit du travail.
    Cordialement.
    ml44

  7. #7
    Mashinotsu
    Visiteur
    Citation Envoyé par Ml44 Voir le message
    Bonsoir,
    En ce qui concerne le Droit de la Sécurité Sociale, oui, mais pas en ce qui concerne le droit du travail.
    Cordialement.
    ml44
    Exact, la protection au regard du droit du travail n'est pas la même.

    L'accident du travail, l'accident de trajet et la maladie professionnelle -Santé / Conditions de travail - Fiches pratiques - Informations pratiques - Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    13
    Bonsoir Gudule, bonsoir à tous,

    Je tiens tout d'abord à vous remercier de votre aid e dans mon dossier de licenciement. J'ai eu mon employeur par téléphone qui m'indique que le licenciement, pour cause de dysfonctionnement de l'entreprise généré par mon absence prolongée, car selon lui cela lui coûterait beaucoup trop cher en indémnités de licenciement.

    Il m'a donc proposé que je réembauche (comme si le fait que je sois en arrêt pour accident de trajet était des vacances ou je reprends comme je veux quand je veux), et puis de ne pas me présenter à mon poste, afin qu'il me licencie d'un commun-accord soit-disant !!!! Je crains surtout le licenciement pour faute grave.

    De toute façon, mes douleurs cervicales et mes vertiges (survenus à la suite de l'accident) sont toujours aussi présents et aucune stabilisation de mon état n'est envisageable actuellement.

    Je voulais savoir plusieurs choses :
    - peut-on négocier une indémnité de licenciement plus basse que celle prévue par la convention collective (je suis prêt à faire d'énormes efforts pour être tranquille) ?
    - existe-t-il une autre possibilité de licenciement (économique ??) dans le cadre d'un arrêt pour accident de trajet (Convention Collective des Cadres du Bâtiment) ?
    - la principale peur de mon employeur étant que je l'assigne devant les Prud'hommes après ce licenciement, est-il possible de signer un accord commun nous engageant respectivement de ne pas entamer de poursuites après ce licenciement ?
    - y-a-t-il possibilité d'antidater un courrier de licenciement (remis en mains propres évidemment) afin que le terme du préavis (de 3 mois) arrive à son terme le plus vite possible ?

    Beaucoup de questions, mais beaucoup de désespoir de ma part, aux vues du comportement de mon employeur.

    Mon employeur essaie de jouer avec mes nerfs, c'est très pénible et j'aimerai vraiment trouver une solution à l'amiable au plus vite.

    Je vous remercie de votre aide dans ce dossier difficile. A bientôt.



    Arnaud

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    37
    Ne rentrez pas dans ce type de jeu même avec une garantie écrite éventuelle de votre employeur. Ce genre d'arrangement agace profondément les juges et lorsque vous voudrez arguer de votre bonne foi , cet accord sera irrecevable et innoposable car illégal.

    De plus, votre accident de trajet vous protège tout de même efficacement. S'il doit vous licencier, il doit le faire uniquement si ce licenciement n'a aucune lien avec votre état de santé ce qui lui laisse une marge de manoeuvre étroite qu'il sera plus facile de contester.
    De plus, en cas d'inaptude à réintégrer votre poste constaté par le médecin du travail, votre employeur sera tenu de vous verser s'il souhaite vous licencier, une indemnité compensatrice pour le préavis non effectué, les congés payés en cours et toujours en cumul malgré l'arrêt en cours dans la limite de 12 mois (soit 5 semaines de CP) et au double des indemnités légales type ancienneté (à voir selon votre convention collective). Il va donc de soi que votre employeur ne tient pas particulièrement à passer par ce système qui vous protège.

    S'il cherche à biaiser et vous propose une réintégration dans un poste qui ne vous convient pas et qu'il souhaite alors vous licencier, il vous devra 12 mois de salaire minimum (à l'appréciation du juge) et les autres indemnités précitées.

    Sachez enfin que nombre d'employés licenciés dans le cadre d'un accident de trajet (ou de travail) peuvent faire valoir un état dépressif comme conséquence directe de l'accident et bénéficier ainsi d'une indemnité journalière augmentée ou réinitiée dans le cas où il s'agirait d'une rechute. La demande est à faire chez votre médecin traitant et/ou votre psychiatre.
    S'en suivra un refus de la cpam (systématique), une contestation de votre part, une expertise qui tranchera (souvent dans les cas dépressifs en votre faveur). Surtout si votre employeur vous mets la pression.

    Je vous somme de bien reconsidérer votre hâte de partir avec tous les avantages que vous allez perdre.

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Charmeail
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    1 628
    Citation Envoyé par Fab92 Voir le message
    Ne rentrez pas dans ce type de jeu même avec une garantie écrite éventuelle de votre employeur. Ce genre d'arrangement agace profondément les juges et lorsque vous voudrez arguer de votre bonne foi , cet accord sera irrecevable et innoposable car illégal.

    De plus, votre accident de trajet vous protège tout de même efficacement. S'il doit vous licencier, il doit le faire uniquement si ce licenciement n'a aucune lien avec votre état de santé ce qui lui laisse une marge de manoeuvre étroite qu'il sera plus facile de contester.
    De plus, en cas d'inaptude à réintégrer votre poste constaté par le médecin du travail, votre employeur sera tenu de vous verser s'il souhaite vous licencier, une indemnité compensatrice pour le préavis non effectué, les congés payés en cours et toujours en cumul malgré l'arrêt en cours dans la limite de 12 mois (soit 5 semaines de CP) et au double des indemnités légales type ancienneté (à voir selon votre convention collective). Il va donc de soi que votre employeur ne tient pas particulièrement à passer par ce système qui vous protège.

    S'il cherche à biaiser et vous propose une réintégration dans un poste qui ne vous convient pas et qu'il souhaite alors vous licencier, il vous devra 12 mois de salaire minimum (à l'appréciation du juge) et les autres indemnités précitées.

    Sachez enfin que nombre d'employés licenciés dans le cadre d'un accident de trajet (ou de travail) peuvent faire valoir un état dépressif comme conséquence directe de l'accident et bénéficier ainsi d'une indemnité journalière augmentée ou réinitiée dans le cas où il s'agirait d'une rechute. La demande est à faire chez votre médecin traitant et/ou votre psychiatre.
    S'en suivra un refus de la cpam (systématique), une contestation de votre part, une expertise qui tranchera (souvent dans les cas dépressifs en votre faveur). Surtout si votre employeur vous mets la pression.

    Je vous somme de bien reconsidérer votre hâte de partir avec tous les avantages que vous allez perdre.
    FAB92 a entièrement raison : "Je vous somme de bien reconsidérer votre hâte de partir avec tous les avantages que vous allez perdre" : couvrez vos arrières et pensez a l' avenir;

    de plus contactez vôtres, protection juridiques et/ou vôtres Garanties Accidents de la Vie (GAV). un tel accident pourrait vous valoir vôtres salaires a vie, plus un capital très élevé pensez-y..

    de plus vous ne connaissait pas les suites de vos blessures (demains en fauteuil roulant, il faudras entièrement réaménager, vôtres domicile et vôtres véhicule pensez-y.).

    bon rétablissement,amicalemen t charmeail.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    13
    Bonsoir Charmeail et Fab92,

    Merci pour vos conseils. Vous avez raison, les pressions que je subis actuellement de mon employeur ne doivent pas me faire oublier ce que j'ai subi, ce que je subis, et ce que j'aurais à subir dans les mois ou les années à venir.

    Je ne sais pas ce qui m'attend à l'avenir mais je vais faire valoir mes droits, un grand merci à vous. Les doutes que j'ai pu avoir provenaient malheureusement des différentes pressions qu'on a pu me faire depuis mon accident et ce qu'on m'a encore fait subir cette semaine.

    Ce n'est pas simple de remonter la pente avec des obstacles sans cesse dans mon chemin, mais je vais tâcher de me faire aider pour tenir le cap.

    Merci encore, à bientôt.



    Arnaud

  12. #12
    Mashinotsu
    Visiteur
    Votre contrat de travail subsiste tant qu'il n'est pas rompu clairement.
    Votre employeur doit être conscient que s'il ne vous licencie pas, vous restez inscrit à l'effectif.

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