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Rupture negociee de contrat / expatriation

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    5
    Bonjour,

    Je suis éxpatrié d'une l'entreprise A Française, chez une entreprise Allemande B. Mon activité est centrée autour d'un produit en développement au sein d'une division D de B.

    A et B sont toutes deux filiales de C, qui vient d'être cédée. La cession ne s'étend pas aux produit en développement, et de ce fait, la division D évoquée précédemment va se concrétiser en une entité physique Allemande (entreprise E).

    Mon contrat de travail (type CDD Allemand) avec B prévoit le retour en France, et la réintégration au sein de A. Du fait de la cession, je n'aurai plus vraiment d'activité au sein de A. Le contrat de travail avec B devait s'étendre jusqu'en Juin 2005, mais il devra se terminer prématurément, du fait de cette cession.

    Une clause a tous mes contrats de travail (avec A et B) indique que je peux être réassigné à d'autre produits de façon ponctuelle.

    Mes questions sont les suivantes:

    0) Doit-on d'abord mettre fin au CDD avec B, pour ensuite mettre fin au CDI avec A et ainsi discuter d'un nouveau CDI avec E? Ou alors peut-on légalement transférer le CDD avec B en CDI avec E, sans s'occuper du CDI avec A qui fera l'objet d'un traitement separe?
    1) La rupture du contrat de travail avec B doit-elle être considéré comme un licenciement? Même si elle s'accompagne d'un nouveau contrat de travail avec E?
    2) La rupture négociée avec A est elle objectivement fondée sur des raisons économiques? Le fait d'avoir un contrat de travail avec E n'influence-t-il pas cette raison, même si E est en Allemagne.
    3) Le fait de ne plus avoir ce 'droit au retour' ne constitue-t-il pas une délocalisation forcée?

    J'ajoute que je suis en excellente relation avec mon employeur, ma démarche se fait dans un soucis d'équité.


    Merci,

    Stephane
    Dernière modification par Stephanem ; 22/02/2005 à 12h49.

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    5
    Alors, pas de suggestions?

    Merci!

    Stephane

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