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cotisations sociales

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    BELLET Lucien
    Visiteur
    A quelles cotisations sociales est soumis le complément des indemnités journalières Séc.Soc. versé par PRO BTP PREVOYANCE, pour une personne en longue maladie?
    Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    FP
    Visiteur
    Elles sont soumises aux cotisations de sécurité sociale.

  3. #3
    BELLET Lucien
    Visiteur
    Merci FP
    Sécu ok mais sur mon bulletin de paie elles sont soumises également aux ASSEDIC, PRO BTP retraite, PRO BTP Prévoyance cadre, conjoint, AGFF cadre, CET cadre. Est-ce correct?

  4. #4
    FP
    Visiteur
    A mon avis non : les cotisations dont vous faites état ne sont pas des cotisations de Séc. Soc. ; je pense donc qu'elles sont prélevées à tort... à moins que quelque chose méchappe.
    Vous devriez poser la question, ce qui sffira peut-être à réparer l'erreur commise.

  5. #5
    gingko
    Visiteur
    Vous avez tout faux!
    tout dépend du mode de financement de la prévoyance.
    Pour la sécu, csg,crds, les indemnités de prévoyance sont assujetties au prorata de la participation employeur
    (avis du Conseil d'Etat du 1à juillet 1973)
    Pour l'ASSEDIC, règle alignée sur la Sécu
    Pour la retraite complémentaire, assujettissement intégral
    (disposition conventionnelle)
    Pour la prévoyance, eh bien règle interne au régime de prévoyance, variable selon les organismes

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