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Rupture de contrat de prestation de service

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2004
    Messages
    37
    Bonjour,

    Nous avons engagé un dj pour animer notre soirée de mariage. Celui ci nous a confirmé la réservation (mentionnant le type de prestation, date, lieu et tarif) par mail. Aujourd'hui il nous fait savoir qu'il n'est plus disponible. Quels sont nos droits ?

    Merci pour votre aide !

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    CHARTRES
    Messages
    544
    Bonjour,

    Vos droits dépendront du statut du DJ. S'il fait partie d'une entreprise déclarée,vous pouvez obtenir des dommages intérêts pour le préjudice que vous avez pu subir (par exemple impossibilité de trouver en en temps très réduit un autre DJ).
    En revanche, s'il travaille pour lui-même,sans être déclaré professionnellement, les chances de recours sont très minces...

    Cordialement

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