Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 12 sur 12

droits à maintien de salaire en cas de maladie.

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    12
    comment connaitre mes droits à maintien de salaire en cas de maladie.

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    12
    merci de vos réponses
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/02/2005 à 10h38. Motif: corredtion typo

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Margaux
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    198
    voir sur la convention collective
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/02/2005 à 10h39. Motif: correction typo

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    12
    comment faire si il n'y a pas de convention collective?

  5. #5
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    CHARTRES
    Messages
    544
    Bonjour,

    Si vous ne dépendez d'aucune convention collective il n'y aura pas de maintien de salaire.

    Cordialement

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    12
    l'employeur ne peut il pas appliquer l'art.78-49 du 19/01/1978 du code du travail et ces annexes

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 787
    Je n'ai pas retrouvé cet article. S'agit-il d'un article en L ou en R ?
    De quoi parle-t-il ?

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    12
    EN FAIT LORSQUE JE REGARDE SUR LE CODE DU TRAVAIL ASSEZ ancien 1992, en regardant dans indemnité puis maladie, il dit que l'employeur aprés 2 ans d'ancienneté suite à un accord inter entreprise national, l'employeur maintien le salaire

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    12
    plus exactement regarder ll'accord National Interprofessionel du 10/12/1977 sur la mensualisation et principalement l'article 7

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    7
    Bonsoir,

    Voici les conditions de la loi de mensualisation en cas de maladie :

    Ancienneté 3 à 8 ans - point de départ 11ème jour - 90% su salaire brut pendant 30 jours, puis 2/3 du salaire brut pendant 30 jours.
    Les périodes de 90% et 2/3 sont augmentés de 10 jours par tranche d'ancienneté de 5 ans.
    Bien sur, cette garantie s'entend déduction faite des indemnités de sécurité sociale.
    Contrairement à ce qu'on vous dit, il y a bien un maintien de salaire partiel.
    Bon courage.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    12
    je n'ai pu vérifier dans le dernier code du travail par moi même mais le taux n'est pas de 100%

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    7
    Bonsoir,

    Je vous ai donné la réponse avant hier. Voir Dan76.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. maintien de salaire en cas d'arrêt maladie
    Par Cceline dans le forum Travail
    Réponses: 15
    Dernier message: 05/03/2012, 21h49
  2. indemnisation maladie maintien de salaire
    Par Sofiya dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 29/01/2010, 09h17
  3. maladie et maintien de salaire
    Par Jocat dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 31/10/2008, 09h56
  4. Maladie et maintien de salaire
    Par Rubisandra dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 03/12/2007, 16h04
  5. maintien du salaire et arret maladie
    Par Shuki dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 29/03/2006, 16h01

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum