Vos question à l'Avocat
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licenciement pour maladie

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    22
    Depuis 1 an, je suis obligé de me mettre en arrêt maladie(pb que les médecins ne trouvent pas de réponse????)
    Je convient que cela gène mon patron.
    As t il le droit de me licencier pour ces raisons?
    Ce matin il me donne la décision pour un licenciement pour incompatibilité d'humeur????
    Je suis paysagiste depuis plus de 2 ans dans l'entreprise.
    Quels sont mes droits?
    Merci de vos conseils.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
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    Paris
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    105
    Bonjour,

    En principe, on ne peut pas vous licencier en raison de votre état de santé.
    Cependant, votre employeur peut vous licencier si votre maladie provoque une désorganisation de l'entreprise. Encore faut-il que cette désorganisation soit réelle, avérée et prouvée.(nécessité de vous trouver un remplaçant).
    Ceci dit, ce qui est important c'est le motif qui figure dans la lettre de licenciement. S'il s'agit d'une incompatibilité d'humeur, c'est un motif subjectif, qui pose un problème au niveau de la preuve. IL faudrait néanmoins que l'employeur apporte des éléments objectifs permettant d'étayer cette incompatibilité.
    Lisez attentivement votre lettre de licenciement ...

    Cordialement
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 21/02/2005 à 16h36. Motif: remise en forme du texte

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2005
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    22
    Merci pour votre réponse.
    Il faut savoir que nous sommes 2 employés plus le patron.
    Et 3 semaines par mois, il y a en plus 2 apprentis.
    Donc la gène est que moindre sachant que je suis "absent" 2 voir 3 jours à chaque fois.
    Il n'a pas a trouver donc de remplaçant lors de mes arrêts.
    En tant que paysagiste de "petite envergure", les chantiers ne sont pas importants, la preuve aujourd'hui, je me suis retrouvé tout seul sur un chantier.
    En théorie, je ne dois pas conduire ni monter sur des échelles pour élaguer des arbres comme aujourd'hui.
    Mon pb est due à une chute sur le dos pendant un chantier mais les troubles ne sont arrivés que plus tard, et 2 vertèbres ont pris un coup.
    J'ai vu un kiné aujourd'hui et il m'a enfin expliqué que mes troubles pourrais bien venir de cet arthrose qui me bloque des nerfs et des vaisseaux sanguins.
    Ce que refuse de comprendre mon patron.
    En fait je suis mis a placard, avec des tâches que devraient faire des jeunes.
    On me pousse à la porte ni plus ni moins.
    --------
    Et bien voila,
    mon patron vient de me signifier par LR mon licenciement.
    Il ne fentionne pas le motif.
    Il vient d'embaucher une personne au 1er juillet.
    Quels sont mes recours?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 19/08/2005 à 09h53. Motif: fusion de deux messages en un seul

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
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    Ile de France
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    Qu'a dit votre médecin du travail ? N'a-t-il jamais proposé à votre employeur de reclassement ou d'aménagement de poste ?
    Quelle a été la durée la plus longue, en continu, de vos arrêts maladie ? Votre chute sur le dos a-t-elle été déclarée en accident du travail ?

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2005
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    22
    Non pas de détails sur la chute sur le dos.
    La derniere fois, une rage de dents de 15 quinze jours avec un lundi d'absence qui est notifié sur le BS. Prévenu un collègue de travail car pas de répondeur dans l'entreprise, et impossible de prévenir sur son portable mon patron.
    La durée la plus longue, 15 jours avec arret de travail de mon médecin.
    Je viens de prendre une semaine de congé.
    Vu la chaleur, j'ai quand même conduit le camion avec une remorque et une auto-portée pour aller sur les chantiers.
    Il vient d'embaucher une personne qualifiée alors que moi je suis dans l'entreprise depuis 2 ans, sans diplome.
    J'ai 39 ans donc moins performant que des jeunes de 20 ans, c'est sur.
    Mais mon travail est toujours fait correctement.
    Je devais faire un chantier pour des amis, mais je ne le fais pas.
    Peut être la cause du licenciement????????
    Alors que les autres employés font du black avec le matos de la boite, et l'accord du patron.
    Que dois je faire?
    Je suis net sur le travail.
    C'est vrai que suite à ce pb de chute (incodiscarthrose) j'ai des troubles de l'équilibre, cela ne m'empêche pas de faire mon boulot.
    Mais je préviens toujours l'entreprise, via fax ou mon responsable de chantier.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
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    Ile de France
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    5 779
    Vous ne me dites pas si vous êtes passé devant la médecine du travail : depuis deux ans que vous êtes dans cette entreprise, avez-vous vu la médecine du travail ?

    Votre employeur a obligation de motiver votre licenciement.

    Dans quelle région êtes-vous ?

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2005
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    22
    je suis passé devant la médecine du travail et m'a mis apte.
    Je suis dans le 44.
    Sur sa lettre rien ne stipule le motif du licenciement.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
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    mai 2004
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    Vous êtes en CDI ?
    Votre employeur n'a pas le droit de vous licencier sans motif. Voyez l'inspection du travail à ce sujet sans tarder.

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2005
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    22
    Suite à vos réponses, voici la lettre: Je fais comme la lettre

    Monsieur,
    Nous sommes conduits à envisager de procéder à votre licenciement.

    En conséquence, nous vous convoquons par la présente à un entretien au
    cours dduquel nous vous experons les raisons qui nous conduisent à envisager cette mesure et recueillons vos explicaions éventuelles.

    Cet entretien aura lieu le 19 juillet 2005, à 13 heures 30, à notre bureau
    de [z] de Kergoulinez, par un membre du personnel de votre choix ou par un conseiller à la mairie de [m] place de l'hôtel, ainsi qu'auprès de l'inspec-tion du travail de [ville y], 12 rue Menou - BP 12345 - xyzad [ville y] Cedex 1
    Tél. ........

    Veuillez agréer,Monsieur, l'expession de mes salutations distinguées.

    Mr [x]

    Voici la lettre
    Que puis je contester?
    La date est faite de telle sorte que Lundi je ne puis contacter personne dans le département.
    Je n'ais pu contacter personne aujourd'hui pour me défendre.
    QUE FAIRE face à cela?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 18/07/2005 à 16h26. Motif: anonymisation

  10. #10
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    Si vos troubles sont liés à la suite de l’accident du travail, il faut le signaler à la sécu, vous changez de statut, cela passe de maladie en rechute d’accident du travail. Pour cela il faut aller au service des accidents du travail a la CPAM de [ville y], et dire que vous avez des problèmes liés à votre accident du travail qui a eu lieu le jour, mois année, il ressortiront votre dossier.
    On vous délivrera un document avec la mention rechute d’accident du travail, et avec ce document vous allez voir votre médecin traitant pour qu’il vous envois chez un spécialiste ou à l’hôpital chez un de ces confrères spécialisés pour examen approfondie par IRN ou autre.
    Dans le cas d’accident du travail, vous n’avez rien à avancer.
    C’est important pour vous, car s’il s’avère que les séquelles de cet accident du travail vous rendent inapte pour le travail que vous effectuer, et selon les dégâts vous pourrez demander une expertise à la sécu pour obtenir un % d’IPP, et une rente d’invalidité à partir de 10 %, et un stage de reconversion dans un centre spécialisé, pour changer de métier.
    Pour ce qui est de la médecine du travail… selon le médecin, il ne faut pas trop compter sur eux pour s’apercevoir que vous êtes inapte pour le travail que vous faites.
    Mais pour le moment votre employeur et en faute, il est tenu de donner le motif réel du licenciement, l’histoire d’incompatibilité d’humeur si cela va aux prud’hommes, il aura des difficultés à la faire admettre.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 18/07/2005 à 16h26. Motif: anonymisation

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    22
    J'avais oublier de mentionner que depuis plus d'un an, je suis obligé de prendre du xanax pour les nerfs.
    Effets secondaires font la même chose que si l'on avait bu.
    Je viens d'apprendre en plus qu'une restructuration de l'entreprise va avoir lieu suite à la vente du local dont mon patron était actionnaire dans la SCI.
    Je pense que cela a un rapport avec mon licenciement.
    Car sa "femme" va devoir se mettre à son compte aussi pour son activité de PAO et licencier son employée.

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    à l'ouest
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    2 227
    Bonjour,
    Une rechute d'accident de travail ne peut être sollicitée que si un AT antérieur a été reconnu puis considéré comme consolidé ou guéri.
    La procédure de reconnaissance d'une rechute nécessite qu'un médecin établisse un certificat médical initial de rechute, constatant l'aggravation de la lésion (ou l'apparition d'une nouvelle lésion) et indiquant les motifs d'ordre médical permettant de rattacher ces lésions à l'accident du travail antérieur.
    Le blessé adresse le certificat à la CPAM. Cette dernière étudie la demande et accepte ou rejette la rechute. Si elle l'accepte, elle délivre un document permettant la prise en charge des soins en tiers payant.
    Quand la rechute est consolidée, le médecin conseil donne son avis sur les séquelles pouvant persister (avec fixation d'un taux d'IPP).
    ml44

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