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licenciement pour maladie

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2005
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    22
    le pb est que je suis un "malade ex commando" et que c'est AT n'est pas reconnu puisque personne n'est intervenu, CAD pompier ou médecin, je sais, c'est de ma faute, la médecine du travail est au courant, elle m'a proposée de me mettre inapte à la conduite etc....
    Je suis un EX joueur pro volley, rugby, judo, donc le mal, "je ne connais pas", enfin je ne veux pas le raconnaitre.
    Là est le pb. Les séquelles sont là.
    Donc suite à cette chute, j'ai des pb, non reconnus, sauf qu'a l'IRM que j'ai passé, j'ai fait notifier que c'était suite à une chute sur une dalle en béton que j'avais ces pb.
    CAD, tremblements, chute de tension, perte de connaissance, etc...
    Le pb est que le seul qui pourrait reconnaitre les faits n'est plus dans l'entreprise, et je n'arrive pas a le joindre car il est parti lui aussi dans de mauvais termes avec mon patron....., et je ne retrouve pas son num de téléphone.

  2. #14
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    à l'ouest
    Messages
    2 227
    Bonjour,

    Le droit à indemnisation d'un accident de travail se prescrit par 2 ans.
    Si le fait accidentel que vous pensez à l'origine de votre état est vieux de plus de 2 ans, il est inutile de rechercher des témoins.
    ml44

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
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    5 779
    Vous avez dit dans deux posts précédents que vos troubles étaient dus à une arthrose et à une uncarthrose. Il s'agit là de maladie dégénérative, due à l'usure normale ou prématurée si hypersollicitation...ce qui est peut-être le cas étant donnés vos antécédents sportifs.
    Votre accident a peut-être accéléré la survenue des troubles, mais ne semble pas en être à l'origine. Il sera difficile, si l'AT finit par être reconnu, de rattacher l'origine de vos troubles à cet AT, surtout que les dits troubles sont apparus quelque temps après votre chute.

  4. #16
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    22
    Citation Envoyé par jean-louis52
    Vous avez dit dans deux posts précédents que vos troubles étaient dus à une arthrose et à une uncarthrose. Il s'agit là de maladie dégénérative, due à l'usure normale ou prématurée si hypersollicitation...ce qui est peut-être le cas étant donnés vos antécédents sportifs.
    Votre accident a peut-être accéléré la survenue des troubles, mais ne semble pas en être à l'origine. Il sera difficile, si l'AT finit par être reconnu, de rattacher l'origine de vos troubles à cet AT, surtout que les dits troubles sont apparus quelque temps après votre chute.
    je le confirme, mais suite à ce pb de chute 3.50m en vol plané, un envoi de balle sur une durite pour remplir une dalle de béton, mes troubles s'aggravent, chose que je n'avais pas avant,
    et je ne peux rien y faire sauf aller voir mon kiné tous les 15 jours pour me soulager.
    Donc, que faire?
    Je ne veux pa nuire à mon patron ( j'ai été patron avant ) , mais ne veux y laisser des plumes non plus.
    Dernière modification par Toysbarteam ; 16/07/2005 à 19h40.

  5. #17
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
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    5 779
    Il ne s'agit pas d'être philanthrope ni de ne pas nuire à qui que ce soit. Il s'agit de préserver vos droits.
    Au point où en est votre dossier, présentez-vous à votre entretien demain et revenez nous dire sur quelles bases votre patron souhaite vous licencier.

  6. #18
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    22
    Merci pour vos conseils,
    je vous tiendrais au courant demain soir des suites de l'entretien.
    ------
    bon alors, résultat de l'entretien, rien de bien concret en fait et non fondé.
    - sur un chantier, on, je dits bien on a oublié une pelle
    - un manque de motivation(sachant qu'avec 2 collègues aucun mots pendant toute la journee sur le travail, cela dure depuis 6 mois qd mm), cela peut se comprendre je crois
    - mes absences pour maladie, qu'il a reconnu
    - de la négligence pour le matériel ( chose fausse, car quand je casse ou abime, je le répare, mm la casse des autres qui eux ne disent rien et remettent le matériel dans le coin)
    - un manque de confiance envers moi
    - une méthode de travail différente de la sienne
    Voila ses remontrances envers moi.
    Je suis toujours le premier au travail, je fais mon boulot correctement, enfin je crois.
    Quand pensez vous?
    Il me donne réponse dans 48h.
    -----
    J'ai la lettre de licenciement, donc je ne reste pas dans l'entreprise.
    "-Votre manque de rigueur et de motivation dans l'ensemble de votre travail, ce qui entraine des plaintes de certains clients, nous demandant même de ne plus vous envoyer chez eux car le travail effectué manque professionnalisme et de finition, sans compter le risque pour l'entrprise de perdre ces clients, si l'information ne nous est pas signalée et une représentation négative de l'entreprise.
    Le matériel souffre lui aussi de votre inatention cas vous ne faite pas correctement l'entretien courant du matériel que vous utilisez dans la journée. La veille de votre départ en vacances vous avez quittez votre poste en laissant la tondeuse que vous aviez utilisée dans la journée, non nettoyé avec un plateau de coupe et une goulotte plein d'herbe, un bac cassé lors d'un choc avec un arbre. De plus vous vous êtes bien gardé de signaler cette casse ce qui nous aurait permis de réparer rapidement et de ne pas perdre de temps.
    - Perte de matériel sur les chantiers, je vous rappel qu'après chaque intervention vous devez vous assurer qu'il ne reste plus de matériel sur le chantier.
    - Malgré nos nombreux et différents courrier et avertissements vous persistez lors de vos absences non justifiées de ne pas prévenir l'entreprise dès 8h00. Au contraire vous appelez un collègue de travail chez lui à 7h00 du matin en vous gardant bien de donner le motif et la durée de votre absence.

    Par conséquent la date de première présentation du présent courrier à votre domicile marquera le point de départ du préavis de deux mois au terme duquel votre contrat de travail sera définitivement rompu.
    Au terme de votre préavis, nous tiendrons à votre disposition le solde de votre compte et vous adresserons votre certificat de travail, ainsi que l'attestation destinée à l'ASSEDIC."
    Cette lettre m'a été remis en main propre, car vu les horaires de l'entreprise et les horaires [des expéditions de courrier], 14h30-16h30, je ne pouvais en aucun cas allé la chercher.
    Pour répondre à ces accusations, je dirais qu'un seul client c'est plein de moi car je ne connaissais pas le nom de ses plantes exotiques... ce même client c'est plein aussi des autres collègues de travail.
    Pour le matériel non nettoyé, cela est arrivé une fois, et nous étions deux à nous en être servi.
    La casse du matériel avec un arbre, je sais encore conduire et éviter un arbre, et mon collègue n'a pas vu non plus cette casse, chose que j'ai signalé à mon patron.
    La perte de matériel, une pelle sur un chantier, idem, nous étions deux.
    Les absences, ont toujours été signalées à l'entreprise, sauf que le seul problème est qu'il n'y a personne à 8h00 dans les batiments et pas de répondeur.
    Appeler un collègue, je le reconnais, et lui est expliqué ma raison, une rage de dent, que mon patron a reconnu le lendemain en voyant une joue gonflée comme un écureuil.
    Voilà, que pensez vous de cette lettre?
    Est ce un licenciement pour faute grave, car rien n'est stipulé à ce sujet?
    Ais je droit à une prime de licenciement?
    Ce licenciement est il valable?
    Merci d'avance.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 29/08/2005 à 14h24. Motif: fusion de trois messages en un seul

  7. #19
    Pepelle
    Visiteur
    Bonsoir,
    C'est un licenciement pour faute réelle et sérieuse et non pas pour faute grave car vous avez un préavis à faire ( en cas de faute grave, pas de préavis)
    Vous avez droit à :
    - indemnité légale de licenciement si au moins deux ans d'ancienneté ou prime conventionnelle s'il en existe une
    - indemnité de congés non encore pris
    Concernant votre question sur la validité de ce licenciement
    - au niveau de la procédure, tout à l'air d'avoir été fait correctement
    - au niveau du fond, je préfère ne rien dire car c'est une histoire d'appréciation ( vous défendez votre cause, l'employeur défendra la sienne ) Pas évident, comme ça, sur un forum de vous dire si fautes réelles ou pas.
    Amicalement
    Dernière modification par Pepelle ; 03/08/2005 à 20h20.

  8. #20
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    22
    merci de la réponse, cela fait 2 ans et 5 mois que je suis dans l'entreprise.

  9. #21
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Pour calculer votre indemnité légale de licenciement, vous prenez votre salaire mensuel de référence ( n'incluez pas les primes exceptionnelles) et vous faites le calcul suivant : 1/10ème de mois x 2.42
    Puis vous regardez dans votre convention collective ( disponible gratuitement sur www.legifrance.gouv.fr) s'il y a une indemnité conventionnelle plus favorable. Si oui, c'est celle-ci qui s'applique.
    Amicalement
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 04/08/2005 à 09h49. Motif: correction de lien faux

  10. #22
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    22
    Merci pour la réponse,
    il vient de m'apprendre que je vais être en congé pour une semaine après le 15 aout.
    A t il le droit de le faire afine de réduire le solde de tout compte?

  11. #23
    Pepelle
    Visiteur
    Dites moi si j'ai bien suivi là. Vous avez reçu votre lettre de notification le 3/08 et donc votre préavis démarrait donc le 3/08 pour aller jusqu'au 3/10 vu ce qui était indiqué dans la lettre. Il veut donc que vous preniez une semaine de congés pendant la période de préavis ?

  12. #24
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    22
    j'ai recu un avis de passage le 23/7, mais vu les horaires de # Service de courrier #, je n'ais pas pu y aller.
    Donc le 3/8, il m'a remis en main propre la lettre de licenciement.
    Et ce matin, il m'a annoncé que vu la charge de travail il allait me mettre en congé dans la semaine du 15 aout.
    J'ai eu le bulletin de salaire aujourd'hui, 24 jours de congé à prendre et 45.5 heures de CE.

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