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Notaire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    37
    Bonjour,

    j'ai confié il ya 10 ans, le dossier de la succession de ma grand Mère à un notaire, en lui disant que nous acceptions la succession "sous reserve d'inventaire".. Depuis cette date il ne repond a aucun courrier ou invoque que nous ne lui avons pas dit si nous acceptions la succession ou pas.
    Il ya quelques jours j'ai demandé a la banque ou etait les fonds detenus par ma Grand Mère. La banque m'indique que le notaire leur avait précisé que j'ai renoncé à la succession, ce qu bien entendu est faux et sur quels documents a t-il pu s'appuyer pour affirmer un tel mensonge. Le notaire etait en scp dans une étude. il a quitté cette etude pour s'associer dans une autre, et il aurait, parait-il ,(dixit ces anciens associés), emmené le dosier avec lui dans la nouvelle etude située dans un autre département.....
    Aujourd'hui je ne sais plus quoi faire et je voudrais recuperer mon dossier pour le remettre a un autre Notaire plus proche de mon domicile, mais l'ancienne étude ou il etait repond qu'elle ne me connait pas.. et à la nouvelle etude aucune reponse...

    Merci pour vos conseils. Egalement , le Notaire avait il le droit d'emmener avec lui ce dossier ?

    patrice66

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    Pour renoncer à la succession vous auriez dû :

    - Vous rendre au greffe du Tribunal de Grande Instance du dernier domicile du défunt afin de faire enregistrer votre renonciation.
    - Ou charger un mandataire d’effectuer cette démarche en votre nom.

    Ce qui n'est pas votre cas

    Demandez des explications à la chambre des notaires.

    Soit le banquier vous ment, soit le notaire est un voyou, les deux sont possibles.
    Dernière modification par Tedy ; 20/02/2005 à 13h06.

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