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injure + refus de mise a pied = ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    1
    contexte
    18 mois de presence
    salarié de qualité que des compliments
    depasement des 2000 heures de travail en 2004 rémunéré selon la loi Pas de contestation du mode de calcul ni des droits a repos compensateurs.
    mise en place d un systeme de modulation pour repecter la durée légale du travail générant une baisse de salaire compensée parr un systeme de prime au resultats technique et d'une garantie ecrite que le salaire 2005 ne sera pas inferieur à 2004

    => demande de licenciement par le salarié permettant d obtenir a 100% les assedic en invoquent un désaccord sur l'utilisation de la cour du logement de fonction.

    L'employeur reformule l'usage de cette cour exactement tel que le salarié l'entend => pas de cause de licenciement reelle et serieuse ne pouvant etre requalifiée (6 mois d'indemnités)

    Les faits:
    Jour J menace faite de declenchement de controle fiscal a une salariée de l'entreprise devant témoins
    Jour J+1 injure devant témoin a cette meme salariée de l'entreprise. Le personnel dit avoir peur des reactions de ce salarié.
    présentation d'une lettre de mise a pied a titre conservatoire jusqu'a la rencontre deja initialemnt prevu avec l'inspecteur du travail
    refus de signer le remise en main propre
    representation devant un huissier de la meme lettre
    lecture de celle ci et nouveau refus de la signer malgré les conseils de l'huissier lui expliquant que si la mesure etait illégale ca lui serait utlle
    reformulatiion verbale de l huissier que si il reprend le travail le lendemain il sera hors jeu
    lendemain reprise du travail malgré la mise a pied
    constatation de la reprise du travail par le meme huisssier

    question:
    y a t'il faute?
    de quelle nature ?

  2. #2
    Biniou
    Visiteur
    Bonjour,

    Il y a au minimum faute grave, pour insubordination ,refus d'une mesure disciplinaire.
    En effet, même si la mise à pied se révêlait par la suite non justifiée,avec maintien du salaire pour la période correspondante, il n'en reste pas moins que la mesure décidée par l'employeur dans le cadre d'une procédure conservatoire parfaitement légale doit être appliquée.

    Cordialement.

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