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Radiation prud'hommes

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    4
    Je suis aux prud'hommes contre mon employeur. Mon avocate a tardé à envoyer les conclusions à la partie adverse. Mon employeur a donc demander la radiation de l'affaire car il a reçu les demandes après 8 mois du délais fixé par les prud'hommes.

    L'affaire a été radié. Mon avocate ne m'a pas avertie de la demande formulée par la partie adverse, mais m'a demandé de payer la totalité des honoraires avant l'audience du bureau de jugement. J'ai payé donc le reste des honoraires avant cette séance.

    Quand j'ai dit à l'avocate que le délais de communication des pièces été pour janvier 2017, elle m'a répondu que les délais des prud'hommes ne sont jamais respectés et qu'on a encore le temps !!!!
    Sauf qu'au jour de l'audience, elle me dit que l'employeur demande la radiation !

    Elle m'a dit que ce n'est pas grave et qu'elle réintroduire l'affaire et qu'elle va plaider la prochaine fois.

    Maintenant que j'ai tout payé, es-ce que l'avocate va me demander d'autres paiements ? (sachant qu'on a une convention d’honoraires et que la décision découle de son retard à communiquer avec la partie adverse)

    Comment faire pour réintroduire l'affaire ? si mon avocate tarde à le faire ? sachant que j'ai reçu le courrier du tribunal des prud’hommes pour radiation pour défaut de diligence

    Merci d'avance de vos réponses !

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    26 457
    Bonjour

    oui votre avocate peut ré introduire l'affaire a la condition de fournir d'emblée ses conclusions

    exiger de ne plus rien payer pour cela

    si complication rapprochez vous du Bâtonnier
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de gamma62
    Ancienneté
    novembre 2012
    Messages
    1 524
    votre avocate est une sacrée menteuse par omission !! elle vous a certainement caché les étapes intermédiaires !

    Aucun Conseil des Prudhommes (CPH) ne prononce une radiation dès la 1ERE audience. La plupart attendent la 3EME audience .
    En clair , voici le déroulé classique d'une affaire au CPH , les délais qui s'allongent étant uniquement la faute des avocats des 2 parties :
    1) Lors du BCO (autrefois "Conciliation") qui se tient environ 1 mois après votre dépot de plainte (on dit "saisine") , fixation d'un calendrier indicatif avec mention du 1ER bureau de jugement J1
    2) au jour J1, l'employeur annonce avoir recu très tardivement les documents et pièces adverses (quelquefois la veille par fax !! ) , et indique donc ne pas être en état de plaider, et demande le REPORT, ce qui est évidemment accordé , report à une audience ou il y a de la place, donc plusieurs mois plus tard , J2
    3) au jour J2, c'est la même histoire, mais en sens inverse , là c'est l'employeur qui a trop tardé à expédier ses conclusions et pièces, et l'affaire est alors reportée à nouveau , J3
    4) au jour J3 , en principe les 2 parties devraient être pleinement en état de plaider , mais hélas , on constate assez souvent des incidents de procédure , l'exemple le plus simple étant l'ajout in - extrémis , la veille , par l'une des parties , d'une pièce supplémentaire (par exemple un témoignage) , et la partie adverse ayant alors le beau rôle de dire que n'ayant pas eu le temps matériel d'analyser le-dit document, elle demande, soit son retrait du débat, soit la radiation .... d'ou évidemment RADIATION
    RADIATION qui n'empeche pas le demandeur (le salarié), de ré-introduire son affaire au rôle du CPH.
    J'ai eu récemment en jugement une affaire démarrée en 2012 , DEUX fois radiée, et en étant donc au 9-IEME BJ (Bureau de Jugement) ... OUF !!

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