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Médecin de la sécurité sociale

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    7
    Bonjour,

    Je voudrai savoir si un médecin de la sécurité sociale puisse enquêter un employeur alors qu'ils se connaissent très bien en dehors du milieu professionnel, puisqu'ils sont amis ?

    Je vous remercie pour votre réponse.

    Cordialement,

    Paula48

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    1 314
    Bonjour,

    Que voulais vous dire par "puisse enquêter un employeur" ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    7
    Suite à un arrêt de maladie, le médecin de la sécu a réalisé une enquête auprès du salarié mais également auprès de l'employeur.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    1 314
    Le médecin conseil n'est pas habilité à faire une enquête auprès de l'employeur.
    Par contre il arrive que certains employeurs écrivent au service médical pour contester la légitimité d'un arrêt de travail en donnant un certain nombre d'arguments qui pourraient faire penser que l'arrêt n'est pas justifié.
    Les seules enquêtes faites au niveau des employeurs le sont dans le cadre de demande de Maladie Professionnelle ou d'accident de travail, mais ce sont des agents de la CPAM ou de la CARSAT, jamais un médecin conseil.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    7
    Je viens de regarder et je précise que ce n'est pas un médecin mais un enquêteur agréé et assermenté de la CPAM.
    C'est bien dans le cadre d'une maladie professionnelle.

    ---------- Message ajouté à 18h35 ---------- Précédent message à 17h40 ----------

    Du coup, le fait que cet enquêteur soit bon ami avec l'employeur, est-ce normal qu'il fasse l'enquête ?

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2008
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    1 314
    Rien ne l'interdit.
    C'est à lui de voir s'il peut malgré cela rester objectif.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    7
    Ah d'accord. Merci pour votre réponse.

    Je me permets de vous en poser une autre : si le résultat de l'enquête est très favorable pour l'employeur, on ne peut rien dire alors ?

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    1 314
    Sur ce motif là, cela me parait difficile.
    Quelle est la maladie professionnelle et la profession du salarié en question ?

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    7
    un burn-out suite à une surcharge de travail

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2008
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    1 314
    C'est donc un dossier qui va passer au CRRMP.
    Le CRRMP sait que dans ce type de dossier l'agent de la CPAM a peu de latitude car c'est le type de dossier dans lequel l'employeur niera toujours et ses pouvoirs d'investigation sont limités.
    Le CRRMP se basera :
    - Sur le rapport du médecin conseil
    - Sur le rapport du médecin du travail
    - Sur l'avis de l'ingénieur conseil de la CARSAT, etc.

    Ce qui sera le plus déterminant sera l"avis du psychiatre qui sera désigné.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    7
    Merci pour votre réponse.

    Oui, apparemment le dossier passerait devant le CRRMP car la maladie n'est pas listée dans le tableau des maladies professionnelles.

    Il faut avouer qu'il faut beaucoup de patience et de connaissances des droits. C'est la jungle !

    Il y a eu une interrogation d'un psychiatre vu à la demande de la Sécu. Est-ce de ce psychiatre dont vous parlez ?

    Est-ce que le CRRMP a un délai pour donner son avis ?

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    1 314
    Il y a d'une part le psychiatre qui siège au CRRMP, en général un psychiatre hospitalier plus particulièrement compétent en souffrance au travail.
    Par ailleurs le médecin conseil, ou le CRRMP si le médecin conseil ne l'a pas fait, demande le plus souvent une expertise auprès d'un psychiatre. Ce doit être celui-là dont vous parlez.
    Le délai pour reconnaitre une MP est de 6 mois ( en fait 3+3 mois) et le temps dédié au CRRMP est compris dans ces 6 mois.
    Mais les CRRMP ne peuvent tenir ces délais, c'est pourquoi bien souvent un avis défavorable disons "conservatoire" est donné avant le 6 ème mois. Avis qui sera rectifié si le CRRMP reconnait la MP.

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