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Cadre sans contrat et RTT

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    2
    Bonjour,

    J'ai besoin de votre aide, concernant mon statut cadre et les RTT.
    Je vous explique mon cas, je travaille depuis 9 ans dans une toute petite entreprise (moins de 10 personnes). Mes horaires n'ont jamais été cadrés (les premières années nous étions 3 donc je vous laisse imaginer les heures que j'ai pu faire...) mais j'étais sensé être aux 35h, et je n'avais donc pas de RTT. J'ai donc passé 8 ans, avec 5 semaines de congés.
    Il y a un an, j'ai demandé un statut cadre, qui m'a été accordé.
    Seulement, n'ayant jamais signé de contrat depuis que je suis dans cette entreprise, je n'ai donc pas eu d'avenant à celui-ci.
    Sans contrat, je dois m'appuyer sur ma convention collective, mais je ne trouve pas les informations nécessaires. Je dépends de la convention collective expertises, évaluations industrielles et commerciales.
    Si j'ai bien compris, je suis cadre journée, et donc je n'ai pas de RTT. Mais dans ce cas, quels sont les horaires que je dois légalement faire ?
    Au bout de 9 ans, j'ai envie de connaitre exactement mes droits, car je n'ai jamais de prime, pas de 13ème mois, pas de ticket resto... rien donc, et je n'ai plus envie de donner trop de mon temps.
    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Mia
    Mia n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2016
    Messages
    406
    Bonjour,

    Avez-vous un écrit qui vous accorde ce statut cadre?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    2
    Non, mais depuis un an ma fiche de paie l'indique, notemment au niveau des cotisations.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de gamma62
    Ancienneté
    novembre 2012
    Messages
    1 524
    a défaut d'autres documents probants, on déduit les élements principaux de votre contrat de travail à travers les infos des bulletins de paie (heureusement que vous en avez).
    donnez nous , éventuellement en M.P. , ce que vous lisez sur vos récents B.P.

    Il est a parier que vous avez simplement le statut CADRE (cotisations AGIRC par exemple) , en temps plein 35H/semaine , mais certainement pas cadre autonome au forfait jours (avec RTT).

    Votre horaire est donc, probablement , 35H par semaine (soit en moyenne 5 jours de 7H)

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