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Mise au placard durant grossesse et congé maternité

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    6
    Bonjour,

    Je m'adresse à ce forum pour obtenir des avis sur ma situation professionnelle et ainsi prendre une décision.
    Je suis employée en CDI à temps plein depuis février 2016 et ai vu mes missions se réduire depuis l'annonce de ma grossesse. Lors de mon entretien de recrutement en février il a été convenu que mon poste évoluerait au fur et à mesure des nouvelles missions. En octobre 2016 on me confiait un large nombre de missions supplémentaires comme convenu lors de l'entretien. ces missions ont été validées par email et l'ensemble de la plateforme sur laquelle nous sommes situés a été informé. Il était convenu que ma rémunération et intitulé de poste changerait après une courte période test.

    En février 2017, j'annonce ma grossesse et étonnamment les objectifs ont changé, on ne répond plus à mes demandes ni par mail ni par oral, on décide que ses missions confiées ne sont plus prioritaires, mais personne ne me dit officiellement, personne ne me confie d'autres missions... De cette "mise au placard" découle un ennui très important au travail assimilé à un bore out, j'alerte mes responsables à plusieurs reprises rien est fait. J'ai été arrêtée prématurément à cause de cette situation qui me donnait des hausses de tension importantes.

    A la fin de mon congé maternité, mes différents responsables demandent à me recevoir alors que je viens rendre visite à mes collègues, j'assiste à un entretien durant lequel on m'informe qu'un tiers de mes missions m'est retiré. Il faut savoir que je suis employée par une structure mais déléguée à deux autres par avenant contractuel. L'une de ces structures a décidé de rompre notre collaboration deux mois avant mon retour et a recruté quelqu'un prenant notamment en charge mes missions.
    A mon retour, personne ne me reçoit, j'ai comme l'impression que j'ai été la la veille. Je demande un rdv à un responsable suite à mon retour qui ne semble pas comprendre l'intérêt de l'entretien. je demande à un autre responsable d'être briefée sur les dossiers en cours on me répond qu'il n'y en a pas.

    Je demande à nouveau à être "formellement" informée de la suppression de mon tiers temps pour une structure, on ne me répond pas par écrit et on me propose un entretien. Le président introduit la réunion en confirmant que je ne travaille plus pour cette structure et en me demandant si au vu de mon évolution familiale et de l'arrivée d'un deuxième enfant, et au vu de l'évolution de mon poste je m'envisageais encore à long terme dans la structure. après quelques échanges une transaction m'est proposée. Je réponds que s'il n'y a vraiment aucune évolution positive prévue pour mon poste la transaction me semble effectivement la seule solution car je ne veux pas revenir à l'état de quasi dépression connu juste avant le congé maternité.

    Aujourd'hui, je me demande si j'ai intérêt à accepter une rupture conventionnelle ou si je devrais saisir les prud'homme.
    je précise que je n'ai eu aucun entretien professionnel à mon retour ni aucune visite médicale. Depuis mon arrivée en février 2016 je n'ai eu aucun entretien annuel non plus.

    Merci d'avance d'avoir pris le temps de me lire et si possible le temps de répondre pour donner un avis sur la situation ou pour me préciser quelques points juridiques qui m'aideraient à prendre une décision.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 733
    Sur un plan strictement juridique, signer une rupture conventionnelle signifie que vous quittez votre emploi à brève échéance, avec un (plus ou moins gros) chèque.
    Si vous envisagez de saisir les prud'hommes, deux possibilités s'offrent à vous :
    - soit vous continuez à travailler, tout en demandant la résiliation (pour l'avenir) du contrat de travail, aux torts de votre employeur ;
    - soit vous lui notifiez une "prise d'acte" en demandant en même temps aux prud'hommes de requalifier ce qui équivaut pour l'instant en une démission, en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

    Vous dites que vous étiez "déléguée à deux autres [structures] par avenant contractuel". Cet avenant a-t-il été remis en cause sans votre accord ? Dans ce cas, cela serait fautif de la part de votre employeur.
    massilia55 a trouvé ce message utile.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    6
    Pour le moment rien n'est signé du tout, nous avons évoqué très brièvement une "transaction", aucun montant , on m'a dit qu'on reviendrait vers moi avec une proposition.
    Je ne suis pas certaine de l'intérêt de saisir les prud'homme, je voudrais partir à l'amiable avec une transaction, mais j'ai vraiment l'impression qu'on se fiche de moi et qu'en plus on va me proposer un montant dérisoire. Donc ça m'agace fortement, je trouve la situation assez humiliante, c'est pourquoi je me questionne sur une saisie des prud'homme. Je veux des avis extérieurs avant la prise de toute décision.
    J'étais déléguée à deux autres structures par avenants contractuels, il m'a été indiqué à plusieurs reprises la fin de ma collaboration avec une de ces structures mais personne ne modifie mon contrat ... j'ai envoyé un mail demandant quand prenait effet cette rupture, si mon contrat allait être modifié , s'il était caduque pour le moment puisque je ne travaille plus pour cette structure dans les faits depuis mon retour. J'ai demandé aussi si une autre structure étaient envisagée pour compléter les missions. Personne ne me répond par écrit, mais il m'a été confirmé qu'une personne avait repris mes missions entre autres en octobre déjà (j'ai repris le 7 novembre). Par ailleurs, je n'ai plus aucun contact avec l'ancien directeur ni avec les anciens collègues de cette structure, je ne reçois plus les mails ...

    Mais je suis dans une situation de flou total , je dois avoir environ 2h de travail par jour en prenant mon temps ...

    ---------- Message ajouté à 11h42 ---------- Précédent message à 11h39 ----------

    pensez-vous à la lecture de la synthèse que j'ai postée que mon employeur a des torts avérés ?

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
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    1 733
    Evidemment, on peut avancer sans trop prendre de risques que placardiser une salariée au retour de son congé parental est une faute suffisamment sérieuse de l'employeur pour fonder valablement une prise d'acte à ses torts.
    Encore faut-il pour cela le caractériser suffisamment.
    Par exemple, le fait qu'on ait embauché quelqu'un pour vous remplacer en votre absence n'est pas forcément fautif : il faut bien que le travail soit fait !
    En revanche, à votre retour, vous êtes en droit de retrouver votre poste, ou un poste équivalent, compatible avec votre contrat de travail.

    Voilà un peu de jurisprudence :
    La modification du contrat sans son accord peut fonder une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail par le salarié à la condition que cette modification constitue un manquement d'une gravité suffisante de l'employeur rendant impossible la poursuite des relations contractuelles. Ce qui n'est pas le cas lorsque la modification de la rémunération imposée par l'employeur n'a pas d'incidence défavorable sur le montant du salaire ou lorsque la réduction du taux de commissionnement ne représente qu'une faible partie du salaire
    ( Cass. soc., 12 juin 2014, n° 12-29.063, n° 1167 FS - P + B Cass. soc., 12 juin 2014, n° 13-11.448, n° 1173 FS - P + B).
    Le salarié peut également prendre acte de la rupture de son contrat aux torts de son employeur.
    (Cass. soc., 26 mai 2010, n° 08-44.995)
    Dernière modification par Dura ; 14/11/2017 à 11h56.
    massilia55 a trouvé ce message utile.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2017
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    6
    Merci pour vos précisions.

    Alors cette personne a été recrutée en octobre (les échanges ont démarré en juillet), elle est recrutée en CDI donc il n'y a aucune intention de me rendre mes missions et cela m'a été signifié à plusieurs reprises. D'abord on a évoqué un besoin de réorgansiation, ensuite une problématique financière ... cette personne n'a pas le même poste que moi mais a repris mes missions d'ou la fin de ma collaboration avec cette structure. Mais j'ai peur que devant un juge cette modification soit tolérée dans la mesure ou il s'agissait d'une délégation et non de mon employeur direct.

    Néanmoins, je trouve que ne pas remplacer cette structure par une autre ou ne me donner aucune mission supplémentaire est une véritable mise au placard. J'avais informé avant mon départ que je m'ennuyais à un point que mon médecin parlait de dépression et aujourd'hui on me retire encore un tiers du travail qu'il me restait... Je ne vois plus l'intérêt de me déplacer tous les jours et je l'ai signifié à mon responsable qui m'avait appelé avant ma reprise pour m'indiquer qu'il comprendrait que je ne reprenne pas le travail au vu de l'arrivée de mon deuxième enfant et de la route... J'ai d'ailleurs trouvé ça discriminant et lui en ai fais part.

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
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    1 733
    Est-ce que votre baisse d'activité peut (aussi) s'expliquer par des raisons économiques ?
    Après tout, votre employeur peut alors très bien vous proposer un passage à temps partiel.
    Si vous le refusiez, vous vous exposeriez alors à un licenciement pour motif économique.
    Je ne vois pas bien l'intérêt pour votre employeur de continuer à vous payer à plein temps s'il n'a pas assez de travail à vous confier...
    Et il évitera du même coup de se voir ainsi reprocher votre mise au placard.

    A moins, bien entendu, qu'il puisse vous reclasser sur un autre poste assez voisin du vôtre.
    massilia55 a trouvé ce message utile.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2017
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    6
    aucune raison économique non, c'est un syndicat patronal qui vit de cotisations, pas d'enjeu particulier de survie, donc chacun protège un peu sa place sans se soucier des autres.
    J'ai été recrutée par un président qui souhaitait développer un volet particulier pour lequel j'étais formée, le souci c'est qu'en décembre 2016 il y a eu changement de président et que le nouveau (très âgé et avec une mémoire quelque peu défaillante...) n'a aucune intention de développer cette partie et encore moins de me la confier. Je suis sensée l'assister dans ses tâches mais il ne me demande absolument rien et continue à solliciter son ancienne assistante. Mon responsable administratif n'a quant à lui aucune compétence manageriale, je lui ai à diverses reprises parlé de mon mal être au travail, il n'a jamais réagi sauf une fois en se braquant et en s'emportant assez violemment. J'avais fais un retour écrit sur cela d'ailleurs auprès de mon président et de mon ancien président, sans n'avoir jamais aucun retour ni écrit ni oral ...
    Je pense qu'ils ne se soucient pas de mon salaire en fait, il s'agit là d'incompétence et d'indifférence rien d'autre je pense. Pour preuve l'entretien professionnel et la visite médicale ne sont pas du tout dans leur esprit et je me garde bien de leur en parler.

    Je voudrais attendre qu'ils me proposent leur transaction mais je suis convaincue qu'ils me proposeront le minimum. Je voudrais donc savoir si selon des personnes extérieures je suis en droit d'attendre une somme un minimum confortable au vu des erreurs commises pendant la grossesse et pendant le congé maternité et à mon retour. Est-ce qu'il y a d'ailleurs vraiment erreur selon ces avis ? Est-ce que s'ils me proposent une somme dérisoire j'ai intérêt à aller aux prud'homme ?

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
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    1 733
    Avec le plafonnement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, il y a en effet de quoi réfléchir avant de privilégier une procédure prudhomale plutôt qu'une rupture conventionnelle.
    Depuis l'ordonnance du 22 septembre dernier, compte tenu de votre faible ancienneté, vous ne pourriez obtenir que deux mois de salaire au maximum.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2017
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    6
    malgré les erreurs commises le plafond est fixé à 2 mois de salaire ?
    si c'est le cas effectivement il n'y a pas d'intérêt à engager une procédure...
    C'est vraiment triste car leur incompétence et leur malhonnêteté m'ont fait perdre deux années de vie professionnelle ce qui aura un plus grand impact sur ma carrière que deux mois de salaire ... Pour au final être jetée comme un chiffon à un retour de congé maternité, je suis choquée par la somme évoquée ...

    Mais je préfère la connaître avant de perdre du temps dans une procédure
    merci du temps que vous avez accordé à ma demande,

    bonne journée

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
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    1 733
    Oui, c'est bien le plafond prévu en cas de licenciement abusif, quelles que soient les fautes commises par votre employeur.
    A moins que vous démontriez une discrimination en raison de votre grossesse.
    Auquel cas, le licenciement serait nul.
    Patjer a trouvé ce message utile.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de gamma62
    Ancienneté
    novembre 2012
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    1 524
    l'exposé de Massilia semble dire que nous sommes dans le cas d'un employeur (ici un syndicat patronal) qui a des clients peu nombreux et importants (d'autres "structures") , et que Massilia était chargée de travailler pour 3 de ces structures , sur le même principe que une SS2I détache ses salariés informaticiens vers divers clients.
    L'une des 3 structures semble avoir mis fin à son contrat avec l'employeur, et l'EMBAUCHE, dont se plaint Massilia, me parait avoir été faite directement par cette 3EME structure.
    Ce qui est parfaitement son droit , et ce qui se comprend en pratique : compte tenu de l'absence maladie + maternité , cette 3EME structure constate l'incapacité de son fournisseur à lui fournir la prestation contractuelle, résilie le contrat et trouve au final plus pratique d'embaucher DIRECTEMENT un travailleur.

    Massilia est donc susceptible d'etre licencier pour motif Economique , à savoir la perte de marché , ou bien d'avoir à signer un avenant de passage à temps partiel (en proportion de l'importance des 2 structures restantes).
    Prétendre à une discrimination , sur la base de ce qu'elle raconte , qui n'apparait être qu'une "iNDIFFERENCE" de sa hiérarchie, me semble assez peu fondé.

    Je lui suggère de proposer elle-MEME , sans attendre l'initiative de son Président ou C.A. , une Rupture Conventionnelle , en fixant le montant des I.D. supplémentaires extra-légales qu'elle demanderait (je propose 4 à 6 mois de salaire).
    massilia55 a trouvé ce message utile.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2017
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    6
    Bonjour,

    merci pour votre réponse et votre avis.
    C'est un peu différent du système d'une SSII mais je comprends le principe que vous expliquez bien.
    La société avait donc le droit de le faire alors que j'étais en congé maternité ?
    L'embauche a eu lieu le 05 octobre alors que je revenais le 07 novembre, je pense qu'ils auraient pu attendre 1 mois ... Enfin soit c'est fait. Dans tous les cas je n'ai pas de perte de salaire car mon employeur direct prend en charge les 100%, par contre ça réduit encore la charge de travail déjà largement diminuée quelques semaines après l'annonce de ma grossesse.

    A mon retour, mon responsable direct m'indique ne pas avoir le temps de me briefer sur les dossiers en cours, j'ai repris depuis 10 jours, toujours pas eu le temps apparemment ... La seule chose demandée concrètement est l'envoi d'un mail et l'enregistrement de cartes de visites ... Il commence même à s'adresser à une autre personne en interne pour lui demander certaines choses... elle même est assez surprise voire gênée de la situation.

    Je suis tout à fait ouverte à une rupture conventionnelle , ils l'ont d'ailleurs évoquée la semaine dernière après m'avoir demandé une nouvelle fois si mon 2ème enfant n'était pas gênant pour ma reprise ... (ce qui me semble quand même très discriminant, personne n'a posé cette question à mon mari). Je ne veux pas revenir vers eux à ce sujet je souhaite que ça soit à leur initiative. Moi je n'ai jamais demandé à réduire ma charge de travail, je n'ai jamais demandé non plus l'arrêt de toutes les missions intéressantes confiées en octobre 2016 puis retirées en février 2017 après annonce de ma grossesse...

    Je souhaiterais savoir par ailleurs s'il est important qu'il soit fait mention dans la rupture que celle ci est à l'initiative de l'employeur ? il m'a été indiqué que cela pouvait avoir une incidence sur les indemnités chômage.

    Si effectivement ils se mettaient même d'accord sur 3 mois de salaire sans avoir besoin de saisir les prud'homme, je partirais sans aucun regret , mais je crains qu'ils proposent une somme assez dérisoire... Je suis en attente d'un rendez-vous.

    Par ailleurs pourriez-vous me dire si l'absence de visite médicale et d'entretien professionnel suite à ma reprise constitue une faute ?


    merci d'avance pour votre retour,

    ---------- Message ajouté à 15h50 ---------- Précédent message à 15h42 ----------

    dernière question, dois-je insister pour que mon contrat soit modifié ? comme je n'ai eu aucun écrit m'informant de l'arrêt de ma collaboration avec une de ces structures, je crains qu'il me soit reproché de ne pas avoir travaillé avec eux à mon retour ...

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