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Mutation annulé

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    5
    Bonjour,
    Je suis salarié dans le privé, en début d année 2017 en accord avec mon directeur et à ma demande pour un rapprochement familial, il fut convenu que je serais muté dans une nouvelle agence pour janvier 2018. J ai demandé et reçu une attestation le confirmant. Ma maison est quasiment vendu et ma compagne a également démissionné pour me suivre. Mais récemment j ai reçu un appel de mon directeur me disant que ma mutation n était plus envisageable ( je n ai rien reçu par écrit ni mail ni courrier) et que la place que je devais récupérer dans la nouvelle agence avait été attribué à une autre personne. Je voulais savoir quel recours était envisageable sachant que j ai une attestation, une maison vendu et ma compagne qui a également démissionné pour me suivre.
    Je vous remercie pour vos retour.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de gamma62
    Ancienneté
    novembre 2012
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    1 524
    qu'appelez vous une ATTESTATION ???

    car il y a un fossé entre une simple lettre d'intentions , et une promesse formelle.

    D'ailleurs, en droit francais, cette "mutation" aurait due etre officialisée par un AVENANT à votre contrat de travail, document qui nécessite DEUX signatures : la votre et celle de l'employeur (le directeur).

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    23 544
    Bonjour,

    J'allais poser la même question. Que prévoit cette attestation exactement ?

    Cdt
    "Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Cati­lina ?"
    Cicéron, première Catilinaire.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
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    1 733
    Il y a par ailleurs quelque chose que je ne comprends pas : si votre demande de mutation était motivée par un "rapprochement familial" (je comprends : suivre votre conjoint sur son lieu de travail) pourquoi écrivez-vous que votre femme a également démissionné pour vous suivre ?

    Dans un tel cas de figure, il n'y en a qu'un seul, dans le couple, qui déménage...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    23 544
    Ce que je comprends, c'est que Monsieur a été muté (mutation prenant effet en janvier 2018), que Madame a démissionné en prévision de cette mutation, enfin, que la maison a été également vendue.

    La question est la "valeur" de cette fameuse attestation.
    "Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Cati­lina ?"
    Cicéron, première Catilinaire.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    5
    Bonjour,
    Désolé mon message ne devait pas être clair.
    Actuellement avec ma femme nous ne travaillons pas dans notre région d origine. A la suite d’une opportunité et d’un poste qui se libérait j’ai demandé à être muté dans cette agence qui se situe dans notre région d origine. Cette demande a été accepté avec au départ un accord oral de la part de mon employeur. Mais étant propriétaire et ma femme devant également démissionner pour me suivre j ai demandé à avoir un papier attestant de cette mutation. C’est une lettre de mon employeur affirmant qu’à partir du 2 janvier 2018 je serais rattaché à ma nouvelle agence. Donc ma femme elle démissionne de son poste pour pouvoir me suivre

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    23 544
    Pour l'instant, l'information est orale, mais lui avez-vous précisé que votre femme a démissionné et que votre maison est vendue, que par conséquent, vous ne pouvez plus revenir en arrière ?
    "Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Cati­lina ?"
    Cicéron, première Catilinaire.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2017
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    5
    Oui il est au courant de tous ces éléments, il me répond que ce n’est pas son problème. Je voulais savoir si le fait d’avoir cette attestation ou il est marqué que je prendrais mes nouvelles fonctions dans cette nouvelle agence en janvier pouvait me permettre de me défendre. Le préjudice est assez important il me semble.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 544
    Le préjudice est plus qu'important !

    Vous n'avez pas d'autre choix que de lui adresser un courrier RAR lui demandant de respecter ses engagements unilatéraux pris en date du... Il faut lui préciser que l'annulation de cette mutation va nécessairement empêcher votre épouse de percevoir le chômage, et que suite à la vente de votre bien immobilier, vous n'aurez plus de logement. Les conséquences financières de sa décision sont inacceptables pour vous.
    "Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Cati­lina ?"
    Cicéron, première Catilinaire.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    5
    Merci pour vos Réponses

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 733
    Ah oui, c'est énorme !
    Dès lors que l'engagement de votre employeur sur cette mutation n'est pas contestable, il doit le respecter...Faute de quoi, il s'expose à des dommages et intérêts ENORMES !
    Je serais curieux de voir sa tête quand il va comprendre ce qui lui arrive.
    (Si j'étais la personne qui a été embauchée à votre place, je commencerais à me faire du souci...)

    Petite précision, mais qui ne change rien : Votre expression "pour rapprochement familial", s'agissant de vous, me semble inappropriée...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 544
    S'agissant des conséquences financières, c'est plus qu'énorme effectivement. Il ne faut pas hésiter à charger la mule dans le courrier (courtois et non polémique).
    "Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Cati­lina ?"
    Cicéron, première Catilinaire.

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