Mise en demeure avec VosLitiges
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 4 sur 4

Élections professionnelle

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    26
    Suite aux ordonnances quand on lieu les élections des représentants du personnel dans une entreprise de 55 salaries n ayant pas d'elus

  2. #2
    Mia
    Mia n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2016
    Messages
    406
    Bonjour,

    Les décrets sont à paraître mais en théorie tout devrait être en place pour le 1er janvier 2018.

    Il n'y a pas d'élus à cause d'une carence, ou votre employeur n'a jamais fait d'élections?

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    26
    Il n'y avait pas eu d élection auparavent.
    Un protocole avait été signé le 4 octobre et des candidats présentés mais il n a as voulu les organiser

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 733
    Vous voulez parler du 4 octobre de cette année ?
    Comme a dit Mia, la mise en place de cette nouvelle instance, le Comité Social et Economique (CSE) permet à l'employeur de reporter les élections professionnelles, dans l'attente du décret d'application, qui devrait paraître avant le 31 décembre prochain.
    Je suppose que c'est la raison pour laquelle votre employeur n'a finalement "pas voulu les organiser" (on ne connaît pas officiellement, à ce jour, le nombre de représentants à élire).
    Selon les nouvelles dispositions :
    Entreprises de 11 salariés et plus dépourvues d’instances représentatives du personnel :
    L’élection du CSE doit être organisée dès la publication des décrets d’application de l’ordonnance et au plus tard le 31 décembre 2019.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 12
    Dernier message: 08/11/2012, 13h46
  2. élections du personnel retardées
    Par Joker dans le forum Travail
    Réponses: 18
    Dernier message: 26/08/2007, 10h06
  3. Réponses: 3
    Dernier message: 09/09/2005, 14h18
  4. Réponses: 9
    Dernier message: 22/07/2005, 16h11
  5. Réponses: 3
    Dernier message: 07/10/2004, 22h57

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum