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  • 1 Posté par kang74

congés payés et convention collective

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    10
    Bonjour

    Je suis interrogative parce que nous n'avons pas les mêmes contrats de travail entre nouvelles collèges et anciennes ...
    Je m'explique pour les anciennes il est noté que nous avons 25 jours ouvrés de congés payés à répartir au cours de l’exécution du dit contrat

    ET pour les nouvelles collèges il est noté

    Vous bénéficierez de 25 jours ouvrés annuels de congés payés au prorata du temps de travail à répartir au cours de l’exécution du dit contrat

    ET pour conclure nous dépendons de la CONVENTION COLLECTIVE 66 qui définit

    — deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif ou période assimilée, pendant la période de référence et qui assimile à du travail effectif les arrêts maladie non rémunérée pour une période de 30 jours et 6 mois supplémentaires payés par l'employeur a traitement complet pour 3 mois et 3 mois a 1/2 salaire


    Donc en résumé

    On s'appuie sur quel texte ? Le contrat des jeunes ? Le contrat des anciennes ? ou la convention collective ?

    merci

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    6 976
    25 jours ouvrés c'est 5 semaines ou on compte en jours ouvrés ( soit 5 jours/semaine)
    30 jours ouvrables c'est 5 semaines de congés mais chaque semaine compte 6 jours ouvrables ( tous les jours sauf le dimanche que vous travaillez ou pas)
    Donc au final c'est pareil seul le mode de calcul diffère quant vous posez vos CPs ; à voir si le système en jours ouvrables vous apporte quelque chose ; l'important est d'avoir vos 5 semaines de CPs.
    Et iln'y a aucune différence entre le contrat des nouvelles et des anciennes puisque les CPs, qu'on le note ou pas sont toujours payées au prorata du temps e travail ( une ancienne à mi temps ne sera pas payées à plein temps pendant ses CPs pour autant).
    dauphin a trouvé ce message utile.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    10
    Bonjour

    Ma question était essentiellement sur le terme prorata du temps de travail

    Dans la convention collective le terme travail effectif est différent non ?

    Pour moi prorata veut dire le nombre de jours que j'ai travaillé et travail effectif de la convention collective veut dire que ca inclut les jours de maladie dans la limite de 7 mois

    Si vous pouviez m'éclairer

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    286
    Bonjour,
    C'est la rédaction la plus favorable au salarié qui sera appliquée.
    En l'espèce celle de la CC, incluant les périodes assimilées à du temps de travail effectif (ex la période d'arrêt maladie mentionnée). Si la CC évolue plus favorablement encore, son évolution s'aaplique aux salariés concernés même si ce n'est pas écrit ainsi dans leur contrat de travail.

    Un autre exemple:
    - vous avez un contrat avec un salaire au minimum catégoriel prévu par la CC, disons 1000 euros/mois.
    - votre salaire n'évolue pas, et celui de la CC passe à 1100
    - donc votre salaire doit passer à 1100, puisque il doit respecter le minimum catégoriel.

    Cordialement

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    4
    Merci j'ai compris
    Bonne fin de journee

    Cordialement

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