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Envoi arrêt de travail avec AR

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2013
    Messages
    11
    Bonjour
    Je suis en arrêt de travail depuis le 8 nov 17. J'ai envoyé mon arrêt de travail le 9 nov 17 avec AR; et en regardant le suivi du recommandé je vois que # Service de courrier # s'est trompé de destinataire.
    J'espère que demain le courrier sera distribué au bon destinataire. Je voulais savoir si je suis toujours dans le délai légal de 48 heures (sachant en plus que demain c'est samedi)
    Merci de me répondre

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    1 314
    Bjour,

    De quel exemplaire s'agit il ? : employeur, CPAM ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2013
    Messages
    11
    Bonjour pillier junior
    Il s'agit du volet 2 et 3 destinés à l'employeur

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    1 314
    Vous êtes fonctionnaire ?
    Sinon les volets 1 et 2 vont au service médical de l'assurance maladie, seul le 3 va à l'employeur

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    26 456
    Citation Envoyé par Patjer Voir le message
    Vous êtes fonctionnaire ?
    bonjour non non

    http://forum-juridique.net-iris.fr/t...-parental.html

    surveillante pénitentiaire
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    1 314
    Les surveillants pénitentiaires ne sont pas fonctionnaires ??

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2013
    Messages
    11
    Je suis fonctionnaire

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    1 314
    Le délai est de 48 heures ( 2 jours ouvrables) donc ils sont censés le recevoir demain.
    Après vous avez un justificatif du pourquoi du retard donc il ne devrait pas y avoir de souci, si bien entendu vous les avez prévenu de votre absence.
    Sinon pour information :
    https://www.service-public.fr/partic...vosdroits/F490

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2013
    Messages
    11
    Absence prévenue

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    1 314
    Il ne devrait donc pas y avoir de souci, sauf si vous êtes une "récidiviste"

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2013
    Messages
    11
    Alors là pas du tout. Au contraire, toujours présente à l'heure au boulot, mon dernier arrêt remonte en 2015.

  12. #12
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    mai 2014
    Messages
    980
    Bonjour,

    La circulaire du 20 avril 2015 relative au délai de transmission des arrêts de maladie des fonctionnaires de la fonction publique d'Etat fait explicitement allusion au délai d'envoi, et non de réception. Donc, même s'ils reçoivent le courrier dans trois semaines, vous êtes dans les temps, ayant envoyé le courrier le 9 novembre.

    Bonne soirée
    Patjer et xTGx ont trouvé ce message utile.

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