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Faux bulletin de salaire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    257
    Bonjour,

    J'aimerais savoir ce que risque une société quand elle émet une fausse facture ? Elle reçoit de l'argent en contre partie d'un bulletin de salaire.
    Dernière modification par Anhmaurice ; 18/02/2005 à 17h37. Motif: vocabulaire

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    172
    qu entendais vous par la ?

    pourriez vous etre plus clair?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 21/02/2005 à 12h45. Motif: correction typo

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    montpellier
    Messages
    148
    Des redressements fiscaux, des rappels URSSAF, des rembouressements ASSEDIC, et assurances maladies ++++ les amendes et ou prisons .Es ce un employé bien placé qui profite de sa position ou directement l'employeur qui fait des faux?
    Attention être au courant de détournement ou de démarche frauduleuse vous rend complice de par votre silence. Si vous adorez les protagonistes, allez en parler aux brigades financières.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 21/02/2005 à 12h45. Motif: correction typo

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    257
    Je ne suis pas directement au courant, mais quelqu'un m'a rapporté. Je ne connaissait pas ces gens, il faut les éviter.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 21/02/2005 à 12h46. Motif: correction typo

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    257
    C'est un intermittent du spectacle. Pour pouvoir toucher les indemnités assedic, il a demandé à une producteur de lui fournir plusieurs mois de salaires pour seulement quelques heures de tournage d'un film, en contre partie d'une somme d'argent de plusieurs milliers !
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 21/02/2005 à 12h46. Motif: correction typo

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 779
    Les intermittents du spectacle bénéficie d'un régime ASSEDIC qui leur est propre, compte tenu de l'alternance particulière de leurs périodes travaillées et non travaillées.
    Pour bénéficier des ASSEDIC, ils doivent, sur une période de référence, avoir effectué un certain nombre d'heures travaillées (512 h), les cachets de représentation ou de tournage étant forfaitairement comptabilisés à 12 heures pour une représentation ou un jour, ceux de répétition à 8 ou 4 heures...

    Lorsque, à proximité de la fin de leur période de référence, certains intermittents s'aperçoivent qu'ils n'atteindront pas les 512 heures travaillées leur permettant d'avoir droit aux ASSEDIC, ils demandent à un employeur de "racheter des droits". C'est à dire que, contre une somme d'argent correspondant aux cotisations patronales et ouvrières de L'URSSAF, caisse de retraite, et organismes divers..., ils reçoivent des bulletins de salaire leur permettant de faire croire aux ASSEDIC qu'ils ont travaillé le nombre d'heures suffisant pour avoir droit aux prestations.

    Donc, en échange de faux bulletins de salaire qui leur coûtent l'ensemble des cotisations (patronales et ouvrières), et sur lesquels ils paieront de surcroît des impôts sur le revenu, les intermittents s'achètent des droits ASSEDIC.

    Ce n'est évidemment pas très moral vis à vis de la collectivité nationale qui finance le régime particulier des intermittents, qui est en très fort déficit. C'est évidemment totalement illégal.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 21/02/2005 à 12h46. Motif: correction typo

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