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Contrat d'apprentissage avec SYNTEC

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    2
    Bonjour!

    Je suis actuellement en école d'ingénieurs par apprentissage. Mon entreprise, qui a adoptée la convention SYNTEC, me paie 78% du SMIC. La plupart de mes camarades (autres conventions) touchent eux 78% du SMC (Salaire Minimum Conventionnel). Je ne trouve aucune information dans la convention SYNTEC. Elle n'aborde que les contrats d'adaptation et de qualification. Certain d'entre vous ont ils déja été dans le même cas? Si oui, votre salaire était il en fonction du SMIC ou du SMC.

    Merci et bonne journée.

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    Ce que dit le Code du travail:

    Art. D. 117-1 (Décr. no 92-886 du 1er sept. 1992)   
    Le salaire minimum perçu par l'apprenti et prévu à l'article L. 117-10 du code du travail est fixé comme suit:

       a ) Pour les jeunes âgés de seize à dix-sept ans:
       — à 25 p. 100 du salaire minimum de croissance pendant la première année d'exécution du contrat;
       — à 37 p. 100 du salaire minimum de croissance pendant la deuxième année d'exécution du contrat;
       — à 53 p. 100 du salaire minimum de croissance pendant la troisième année d'exécution du contrat;

       b ) Pour les jeunes âgés de dix-huit à vingt ans:

       — à 41 p. 100 du salaire minimum de croissance pendant la première année d'exécution
    du contrat;
       — à 49 p. 100 du salaire minimum de croissance pendant la deuxième année d'exécution du contrat;
       — à 65 p. 100 du salaire minimum de croissance pendant la troisième année d'exécution du contrat;

       c ) Pour les jeunes âgés de vingt et un ans et plus:

       — à 53 p. 100 du salaire minimum de croissance ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé, s'il est plus favorable, pendant la première année d'exécution du contrat;
       — à 61 p. 100 du salaire minimum de croissance ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé, s'il est plus favorable, pendant la deuxième année d'exécution du contrat;
    -------------------------------------------------------
    — à 78 p. 100 du salaire minimum de croissance ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé, s'il est plus favorable, pendant la troisième année d'exécution du contrat.
    --------------------------------------------------------
       Les jeunes apprentis de moins de seize ans bénéficient d'une rémunération identique à
    celle prévue pour les apprentis âgés de seize à dix-sept ans.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    2
    Merci de ta réponse.

    J'en déduis donc que la dernière année est particulière, non?
    Touchant actuellement 78% du SMIC je peux demander à toucher 78% du salaire minimum conventionnel correspondant au poste occupé (si celui ci est supérieur bien entendu)?

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    78 p. 100 du salaire minimum de croissance >>>>ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé, >>>>s'il est plus favorable, >>>>pendant la troisième année d'exécution du contrat.

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