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Problème avec mon solde de tout compte

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    3
    bonjour

    voici mon probleme (2 sous-probleme)

    1er sous probleme : en juillet 2004, mon employeur mets fin a ma période d'essai. je reçois et signe un solde de tout compte.

    Ce matin (le 18 février) je reçois un courrier ou il m'informe qu'il s'est trompé et me demande restitution de 1300 euros. Je crois rever.

    bref, il est hors de question de rendre cette somme, je suis encore aux assedics, j'ai cru dans sa compétence et je ne dispose plus de cette somme.

    que puis-je faire ?

    2ème sous-probleme : il me demande de lui restituer un materiel de pret (je n'ai jamais rien reçu ni signé une quelconque fiche de pret de materiel)

    PS : je suis pret a prendre un avocat si nécéssaire, comment dois-je m'y prendre. existe-t-il des associations, etc ...

    merci d'avance !

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    367
    Avant tout écrivez afin qu'il vous fasse connaître l'origine de cette erreur ainsi que le détail de la somme demandée. A partir de là vous pourrez agir ou non (payer ou contester). Ceci dit si ce trop perçu est avéré vous ne pourrez que payer en demandant des délais si vous avez des difficultés financières. Je les vois mal refuser ou le juge pourra si vous le lui demandez vous accorder un délai (enfin je pense).

    il en va de même pour le prêt, demandez lui qu'il justifie le prêt de ce matériel (une demande de votre part écrite, signature fiche de prêt...)

    En fonction de cela vous agirez

    PS 6 mois pour une demande de retour d'un matériel prêté, c'est tout de même étonnant

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    3
    merci de votre réponse

    j'apporte ma pensée. je trouve curieux que le delai pour reclamer soit de 2 mois pour le salarié alors que l'employeur lui peut reclamer 8 mois apres. il y'a là une aberration.

    d'autre part, le salarié qui recoit le solde de tout compte n'est pas sensé douter de la compétence du service comptable de son ex-entreprise, et donc a fortiori mettre cette somme de coté afin de prevoir une hypothetique erreur constatée 8 mois apres.

    bref, si mon ancien employeur veut recuperer cette somme, ce sera par juge interposé

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    367
    c'est votre choix mais cela pourra vous coûter bien plus. Allez déjà voir un avocat payant et au bout d'une heure d'entretien vous pourrez le comprendre. Sinon il y a des consultations juridiques gratuites au tribunal , mairie , maison du droit etc..
    Vous pourrez entendre le discours de professionnel en la matière

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    1
    Bonjour,

    ou en êtes vous à présent ?
    J'ai eu un problème similaire, j'ai refusé de payer . Cela fait 6 mois, pas de nouvelles.

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    3
    dans un premier temps je leur ait fait part de mon doute sur la véracité de leur demande car cette société m'avait demandé de ne pas venir travaillé lors d'un controle de l'Urssaf, et de me prouver l'existence de cette erreur

    ensuite, je leur ai répondu que ma situation de chomage actuelle ne me permettait pas de rembourser cette somme en un coup et leur ait proposé un échéancier

    et pas encore de nouvelles, mais j'ai mis un avocat sur le coup

  7. #7
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    367
    et maintenant vous en êtes où ??

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    "bref, si mon ancien employeur veut recuperer cette somme, ce sera par juge interposé"

    Si cette somme vous a été payée et n'était pas due, votre employeur peut en demander le remboursement sur base de la répétition de l'indu prévu par le code civil.

    "ensuite, je leur ai répondu que ma situation de chomage actuelle ne me permettait pas de rembourser cette somme en un coup et leur ait proposé un échéancier"

    Si la somme est vraiment due , proposer un échéancier de remboursement est tout à fait possible, ça évite une procédure inutile, le juge accordant en général cette échéancier.

    "J'ai eu un problème similaire, j'ai refusé de payer . Cela fait 6 mois, pas de nouvelles. "

    Tout dépend de la somme, c'est vrai que pour des petites sommes, l'employeur peut ne pas continuer la procédure, mais attention si vous recevez une mise en demeure en recommandé de restituez la somme, les intérêts peuvent commencer à courir à compter de la réception de cette mise en demeure.

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