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démission : désacord sur la durée du préavis

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    3
    Je suis cadre, ingénieur calculateur génie civil. Je travaille pour un bureau d'étude en tant qu'employé.

    J'ai donné ma démission le 15 février 2005. Je ne veux pas prester entierement mon preavis de 3 mois car je veux quitter ma société actuelle le 14 mars 2005 pour rejoindre une autre société, passé cette date je perds l'opportunité de rejoindre cette nouvelle société.
    Mon employeur ne veux pas me liberer avant fin mars. Je crois savoir que si je n'effectue pas mon préavis sans l'accord de mon employeur je risque de lui devoir une indemnité compensatrice égale à la rémuneration que j'aurais percu si le préavis avait été effectué. Est que cela se calcule en fonction du salaire brut ou net? Y a t'il d'autres frais qui me seront imputables (frais de justice, dossier...)?
    Il faut savoir que le 28 février je termine une mission pour le compte d'un client. Mon employeur veut me faire signer une prolongation de la mission d'1 mois qui est la continuité de l'étude de la mission actuelle (car cette étude ne sera pas terminée). Est ce que je peux refuser cette mission? Si je refuse est ce que cela ne sera pas considerer comme nuisible à la société ? Quelles peuvent etre les consequences? Si malgré tout je décide de quitter mon employeur le 14 mars au soir, y- a t'il une demarche à suivre pour l'informer de ma décision?
    Je vous remercie par avance pour tous les renseignements que vous pourrez me donner.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 18/02/2005 à 11h04. Motif: Remise en forme du texte

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
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    367
    As-tu informé ton client que tu as démissionné ? Cela peut lui faire prendre conscience que la poursuite de la mission POURRAIT en être affectée
    Ceci dit, tu devras le solde du préavis à ton employeur avec tous les éléments du salaire. Mais je ne sais pas si c'est le brut. A mon avis non car tu reçois ton salaire en net, mais sait on jamais.
    De plus je pense qu'il peut te demander des dommages et intérêts en justice si il prouve que cette rupture du préavis lui a causé un préjudice. Ce qui peut être le cas la mission n'étant pas terminée

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    Pendant toute la durée du préavis, le salarié démissionnaire reste sous contrat, avec toutes les obligations que cela implique.
    Le salarié doit continuer de remplir toutes ses obligations (exécution du travail, horaires, discipline).
    Si le salarié refuse d'effectuer son préavis alors qu'il sait qu'il le doit et qu'il quitte brusquement l'entreprise, l'employeur peut lui en demander réparation devant le Conseil des prud'hommes. Le salarié est alors condamné à verser à son employeur une indemnité qui correspond au préavis conventionnel de démission. De plus, si l'employeur peut rapporter la preuve que le salarié a agi avec l'intention de nuire, il peut obtenir des dommages-intérêts supplémentaires.

    Si le salarié le demande, l'employeur peut accepter d'écourter le préavis. Si c'est ce dernier qui le demande, il doit verser au salarié une indemnité compensatrice correspondant aux salaires non touchés, même si le salarié retrouve un emploi immédiatement. Dans les deux cas, une formalisation par écrit est recommandée.

    Pour les salaires : c'est toujours le brut qui est retenu

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    3
    Mon etude aupres du client ne sera pas terminer mais ma mission prends fin le 28 fevrier. Mon employeur veut me faire signer une autre mission. Esct ce que je peux refuser cette missioN et prester une partie de mon preavis dans ma boite? Comment peut il prouver que c"est une demission abusive?

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    367
    Puisque le salarié est soumis au mêmes obligations lors du préavis qu"avant de dernier, le refus de faire le travail exigé par l'"employeur est constitutif d'une faute facile à prouver et qui va lui occasionner un préjudice disons certain (à moins de pouvoir être remplacé sans soucis ni contraintes de part la mission en elle même).
    Dernière modification par Steeve ; 18/02/2005 à 10h52.

  6. #6
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    Il n'aura pas du mal à prouver, que vous avez failli, à vos obligations en refusant de signer une mission. Si je ne m'abuse votre préavis se termine le 15 mai prochain.

    Essayez de trouver un compromis.

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    3
    avant de donner ma démission on ne m'avez pas informé qu'on me demanderait de resigner un mission pour 1 mois. Donc je considère qu'il n'y a pas d'intention de nuire à mon employeur

  8. #8
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    367
    cela ne change rien que l'on vous ait informé avant. de toute façon votre contrat vous oblige d'accepter les missions que l'on vous propose (on ne vas pas rentrer dans l'hypothèse où ces dernières ne vous correspondent pas professionnellement) et cela avant et pendant le préavis.

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