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indemnistation trajet domicile travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    2
    Bonjour à tous,

    ma question concerne l'indeminisation des frais de transports par l'employeur. Je suis en région PACA et je voudrai demander à mon employeur de me verser ce que j'appelle "la prime de transport".
    Je ne suis pas au fait de ces choses là, d'où ma présence sur ce forum et je me pose les questions suivantes :

    1/ La prime de transport s'appelle-t'elle bien comme ça ?
    2/ Comment en faire la demande à mon employeur ?
    3/ Est-elle exonérable des charges sociales pour l'employeur ?
    4/ Puis déclarer mes frais rééls tout en touchant cette prime ?
    5/ Quelle est le plafond mensuel imposé à l'employeur ?


    Faute de transports en commun rapides et pas chers (en comparaison avec l'ile de France par exemple) Pour info je dépense 430 euros par mois pour aller travailler (trajet Toulon- Aix en provence).

    Merci de votre aide

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    Certaines conventions collectives peuvent prévoir le remboursement en totalité du titre de transport (c'est le cas de la convention collective du bâtiment région parisienne, par exemple).

    Il vous est donc conseillé de vous reporter aux dispositions particulières de chaque convention collective dès lors qu'elles ont fait l'objet d'un arrêté d'extension les rendant obligatoires à l'ensemble des employeurs de la branche concernée.

    Si la convention n'a pas fait l'objet d'un arrêté d'extension, seuls les employeurs adhérant à l'une des fédérations patronales signataire de la convention sont tenus d'appliquer les dispositions relatives au remboursement de frais de transport.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    2
    ce n'est donc pas un dû en région PACA tout au moins. Mais cela reste-il envisageable dans mon cas à titre d'entente cordiale entre mon employeur et moi et est-elle pour lui réellement exonérée de charges sociales. Si tel est le cas j'imagine que cela peut jouer pour moi.

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    Les remboursements de frais ne sont pas soumis aux charges sociales et fiscales.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    Grenoble
    Messages
    17
    Salut,
    En premier, je pense qu'il faut que tu regardes sur la convention collective de laquelle tu dépends.
    En fonction de ce qu'elle te dira, ton employeur peut prendre à sa charge, tout ou en partie, les frais de transport pour ses salariés en se basant sur le prix de rembourssement légal du kilomètre, dans la mesure ou l'employé utilise son véhicule.
    Les frais engendrés pour ton employeur, sont déductibles de ses charges (lesquelles????).
    En revanche, je ne sais pas si tu peux toujours prétendre aux frais réels....
    Enfin, vérifie aussi que tu ne te fasse pas avoir ou qu'il ne te reproche pas d'habiter "trop loin"...
    Courage

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