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Rupture du CDD d'usage par l'employeur avant le démarrage

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2016
    Messages
    10
    Bonjour,

    Hier, j'ai fini par saisir les prud'hommes en référé. Après la rupture du contrat à l'initiative de l'employeur, je lui ai écrit, comme prévu, citant les articles du code du travail et les arrêts de la Cour de Cassation pour lui faire comprendre qu'il avait agi de façon illégale. Je lui donnais par ailleurs huit jours pour qu'il me fasse une proposition (dédommagement). Il a répondu encore une fois par mail, en jouant le rôle de la victime ("comment vous dire que je ne suis pas surpris par vos propos?"), me disant en gros que je n'avais qu'à commencer le travail si je voulais puisque de toute façon il y avait un mois d'essai dans le contrat. J'ai répondu que le contrat était déjà annulé par lui et ce n'était pas possible de revenir en arrière : "Les dommages et intérêts sont dûs même si l'employeur revient sur sa décision, peu important que le contrat ait ou non démarré" (j'ai cité le texte). Depuis, silence radio. Hier j'ai déposé le dossier au greffe du CDP et ce matin je reçois une LRAR de l'employeur où il "refait le match" mais à l'envers : il dit qu'il avait informé le salarié du "report de son début d'activité", alors que son mail disait noir sur blanc "Je me vois donc contraint d'annuler votre contrat". Il ajoute dans son RAR que c'est moi qui n'ai pas voulu donner effet au contrat de travail. Les pièces de mon dossier sont très claires, datées et sans ambiguïté. Manifestement, il s'agit de quelqu'un de très mauvaise fois. Tant pis pour lui. J'irai jusqu'au bout. La différence entre lui et moi c'est que j'ai des preuves écrites, alors que lui il arrange le passé en fonction des évènements.

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    26 456
    très bien

    venez nous dire les suites
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  3. #15
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2016
    Messages
    10
    Bonjour,

    Hier j'ai saisi le référé. Ce matin, je reçois un LRAR de l'employeur où il "refait le match" à sa sauce. D'après lui il n'a jamais mis fin au CDD, mais il essayait plutôt de me dire que la date allait être repoussée et qu'il souhaitait décaler avec moi le début du contrat. Manifestement il s'agit de quelqu'un de très mauvaise foi. Son mail de rupture, qui constitue la deuxième pièce de mon dossier présenté au CDP, dit noir sur blanc : "je me vois donc contraint d'annuler votre contrat". En gros, dans son RAR d'aujourd'hui il dit qu'il prend acte que je n'ai pas souhaité donner effet à ce contrat de travail (!!!). J'attendrai les convocations au tribunal. Mon dossier n'est pas trop gros mais en béton : CDD signé, mail de rupture de CDD de l'employeur et ma lettre de réponse. La différence entre lui et moi c'est que j'ai les preuves écrites de. Et que j'avance, alors que lui fait une fausse interprétation de ses propres propos écrits, qui sont sans appel.

    ---------- Message ajouté à 18h02 ---------- Précédent message à 17h58 ----------

    Oups ! Pardon. Une deuxième version a été publiée par maladresse. Désolé

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