Vos question à l'Avocat
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procédure de licenciement économique

Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.

  1. #1
    elsa
    Visiteur
    Nous devons licencier économiquement deux salariés d'une société comprenant 13 salariés

    -pouvons nous lancer la procédure de licenciement (convocation à l'entretien préalable) alors qu'ils sont en congés payés?

  2. #2
    Marie-Jeanne Goze
    Visiteur
    bonjour,

    bien que rien ne s'oppose à ce qu'une lettre de convocation à un entretien soit adressé à un salarié dans sa résidence de vacances (cass soc 24/10/89 Mimouni / sa drôme provence , lettre adressée au Maroc) , personnellement je ne le ferai pas :

    - 1 - parce que l'employeur donne son autorisation au salarié pour son départ en congés annuels , donc s'il y avait urgence , vous pouviez régler le problème avant le départ des salariés

    - 2 - vous ne dites pas si vous avez des représentants du personnel dans votre entreprise et si votre entreprise est ouverte au mois d'Aout or , vous devez faire en sorte que vos salariés puissent se faire assister lors de cet entretien : si le salarié est à l'autre de bout de la France , si votre entreprise n'est pas ouverte en Aout , s'il n'y a pas de représentants du personnel , ils vont avoir objectivement tous deux du mal à se faire assister ... vous vous devez d'exécuter le contrat de travail avec "bonne foi" jusqu'à son terme

    - 3 - je ne vous parle même pas de l'impact psychologique sur les intéressés ... qui risque de générer un contentieux dont votre entreprise n'a surement pas besoin en période de difficultés et puis , il faut penser aux recherche de reclassement . En Aout allez vous réellement faire une recherche sérieuse de reclassement ?

    Bref , vous l'avez compris , si c'était mon entreprise je ne le ferai pas ...

    Cordialement

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