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Double Assignation

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    2
    Bonjour,

    En juin 2004, j'ai signé un CDI en qualité de Directeur au sein d'une SARL exploitant un fonds de commerce.
    Le gérant de la SARL crée en Septembre 2004 une Association loi 1901 dont il est Président et souhaite mettre un terme à mon contrat initial et me réembaucher au même poste au sein de l'Association. A cet effet, il me demande de démissionner de mon premier poste de Directeur sous peine de ne pas m'établir mon second contrat en CDI (je suis en fin de période d'essai sur le contrat initial) ce que je suis forcé d'accepter sinon je me retrouve sans emploi.
    En novembre 2004, il me convoque en sa qualité de Président de l'Associaiton pour un entretien préalable à mon licenciement pour raison économique qui devient effectif le 15/12/2004.
    Ni le Bureau, ni L'Assemblée Générale Extraordinaire des membres n'ont été réunies et la décision de ce licenciement est le seul fait du Président, en complète violation des statuts.

    Entre temps, il a démissionné de son poste de Président de l'Association.

    J'ai entâmé une procédure auprès des Prud'hommes et la SARL comme l'Association sont convoquées.

    Est-il possible de dégager la responsabilité de L'Association en tant que personne morale et de la reporter sur lui nominativement en tant que Président en exercice à l'époque des faits.

    MERCI DE VOTRE REPONSE RAPIDE

  2. #2
    Biniou
    Visiteur
    Bonjour,

    Il paraît difficile d'exonérer devant les Prudh toute responsabilité de l'Association , que vous avez assignée en tant que l'employeur et qui était signataire de votre contrat.

    Dans le cas où le Cons des Prudh vous donne raison et condamne l'Assoc pour rupture abusive, il appartiendra au cons d'administration de cette Assoc de se retourner au civil contre le président qui aurait pris des décisions personnelles arbitraires et contraires aux statuts de l'Assoc.

    Cordialement.

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