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  • 8 Posté par Rosalina
  • 2 Posté par Milou27

Nouvelle convention UNEDIC pour les + de 50 ans

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 955
    Bonjour,

    La nouvelle convention UNEDIC concernant les chômeurs de 50 à 55 ans entre en vigueur le 1er novembre 2017. A partir de mercredi, les nouveaux chômeurs de 50 ans ou plus à la date de fin de leur contrat de travail ne seront plus logés à la même enseigne. Jusqu'à présent, tous bénéficient d'une durée d'indemnisation maximale de trente-six mois.

    Avant : indemnisation de 36 mois pour les chômeurs de 50 à 59 ans.

    Après :

    --> De 50 à 52 ans : 24 mois.
    --> De 53 à 55 ans : 30 mois + 6 mois si suivi d'une formation.
    --> + de 55 ans : 36 mois.
    Dernière modification par Rosalina ; 30/10/2017 à 12h00.
    Milou27, Yuri, Halias et 5 autres ont trouvé ce message utile.
    "Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Cati­lina ?"
    Cicéron, première Catilinaire.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Milou27
    Ancienneté
    août 2006
    Localisation
    Haute Normandie
    Messages
    4 560
    Bonjour,

    Une circulaire de l'UNEDIC toujours utile à consulter qui résume toute la réglementation sur l'assurance chomage .

    LIEN : https://www.unedic.org/sites/default...-Ci2017-20.pdf
    Halias et shuppassant ont trouvé ce message utile.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    26 751
    merci à vous deux
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    5
    "L'âge à partir duquel un travailleur involontairement privé d'emploi senior peut bénéficier de la durée maximale d'indemnisation plus longue, est porté à 53 ans. "

    Dans le cadre d'une Rupture conventionnelle, il faut compter un délai administratif d'environ 45 jours entre la demande de RC et la fin effective du contrat de travail .

    Si la date anniversaire des 53 ans est inclue dans cette période de 45 jours, les 30 mois d'indemnisation sont ils acquis, ou bien les 53 ans doivent -ils être révolus à la date de la demande de RC ?

    Un grand merci pour la réponse à venir.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    26 751
    Bonjour

    il faut avoir 53 ans révolu le jour de la fin réelle du contrat de travail

    il faut savoir que le délai de réponse est d'environ 30 jours de la part de l'inspection du travail

    et
    L'homologation de la convention doit être demandée à la fin du délai de rétractation, à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) dont dépend l'entreprise.
    En l'absence de réponse dans les 15 jours ouvrables, la convention est considérée comme homologuée. Le contrat prend fin sans préavis.


    c'est donc, si pas salarié protégé 15 jours ouvrables apres l'envoi de la RC à l'inspection du travail pour homologation ce qui fait plus souvent 31 à 32 jours au total
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    5
    Bonjour, et mille merci pour cette réponse.

    Donc, pour être certaine d'avoir bien compris : La date prise en compte pour le calcul de la durée d'indemnisation correspond à la date de FIN EFFECTIVE DU CONTRAT DE TRAVAIL , soit la date de la signature de la RC majorée du délai de rétractation + du délai d'homologation soit environ 30 jours après la signature de la RC ...?

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    26 751
    la date d'homologation ou en l'absence de réponse dans les 15 jours ouvrables, la convention est considérée comme homologuée. (dans ce cas c'est la date que vous aurez indiquée sur le document de la RC)
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    5
    Encore Merci !

    Donc, pour être vraiment sur d'ouvrir des droits sur 30 mois, il vaut mieux attendre que les 53 ans soient révolus avant de signer la RC ... Même si un certain délai court encore derrière ?

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    26 751
    vous désirez quoi ? que l'on vous dise OUI OUI OUI

    relisez tout y est
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    5
    Merci merci merci

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2015
    Messages
    26
    Bonjour,

    Quelle est la logique liée à la réduction du temps d'indemnisation pour les seniors de moins de 55 ans ?

    Etudes et enquêtes révèlent que
    a) le chômage des seniors augmentent
    b) le délai de retour à l'emploi des seniors ne fait que de s'allonger.

    La seule conséquence sera que la précarité maximale arrivera 12 mois plus tôt pour la majeur partie des seniors privés d'emploi.
    L'argument d' une solution venant des formations pour faire baisser le chômage des seniors me laisse septique.
    Il me semble qu'avant de réduire la durée d'indemnisation des seniors il eu été plus sage d'attendre une réduction du chômage des seniors.

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