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Harcèlement au travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    6
    Bonjour à tous et merci pour ce site que je viens de découvrir et qui me parait très bien.
    Préambule :
    Cadre depuis bientôt 3 ans en restauration collective ( CCN du 20 juin 83 N° 3225) entreprise de plus de 10 salariés. Sans aucune délégation (les cogérants devant toujours signer chaque décision soumise, précédemment exposées au DAF, avant mise en place)
    LES FAITS :
    Félicité par nouvelle lettre de mission (oct. 03) et augmentation substantielle de salaire à partir de janv. 04 avec félicitations publiques en janvier 04 par le Président devant l’ensemble des salariés.
    L'ACTION :
    En juin 2004, 90% de l'encadrement est remercié. Le prétexte étant le déficit accusé au 31/12/03. Pression, un simili harcèlement moral, ambiance austère, vérifications et contrôles divers au quotidien, ont suivi depuis lors.
    Pour la 1ère fois de ma vie, je tombe en dépression (AM avec psy 2/semaine + antidépresseurs, anxiolytiques etc. etc.)
    Je reçois un avertissement durant mon AM (juillet 04) motivé par l'absence de responsabilités (comptables, financières, commerciales...)
    J'ai contesté cette sanction par voie prud’homale en étant assisté. Lors de la conciliation, ils ne se sont pas présentés.
    J’en ai informé l’inspection du travail, le CHSCT, la médecine du travail, mon centre de sécurité sociale, avec le quel je suis en train de tenter une action visant à reclasser mon AM en accident de travail.
    De plus j’ai fait valoir mon droit de retrait (déc. 04) par 2ème action prud’homale ainsi que plainte au pénal avec constitution de partie civile.
    A la 2ème conciliation, leur avocat est venu, exprimant qu’il n’y avait pas de négociation possible.
    A ce jour, encore en AM et toujours salarié, on attends réponse pour un départ à l'amiable (protocole)
    Les jugements aux prud’hommes sont pour sept 2005 et janvier 2006.

    Je ne souhaite à personne ce qu’il m’arrive, surtout venant de la part d’une institution sociale reconnue (association) prenant soit disant soin de la condition morale et psychique de la personne (leur projet associatif)

    Bien cordialement

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    CHARTRES
    Messages
    544
    Bonjour,

    La Cour de cassation a reconnue récemment que la dépression qui affecte le salarié pouvait être qualifiée d'accident du travail.Dans cette affaire il s'agissait du fait qu'un salarié occupant un poste à responsabilité avait été retrogradé par sa direction. Ce salarié est ensuite tombé très vite en dépression nerveuse. Les juges ont estimé que dans ces circonstances où le comportement de l'employeur avait eu un lien direct (fait générateur) avec cette maladie, il convenait d'indemniser le salarié dans le cadre des accidents du travail. (Cour de cassation chambre civile 1er juillet 2003)

    Cordialement

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    6
    Bonjour et merci pour ces infos,
    Aujourd'hui suis un peu perdu, avec toutes ses procédures.
    Le pénal qui vas démarrer bientôt, je n'ai aucune idée de comme cela vas se passer, étant donné que c'est la 1ére fois.

    Je suis étonné du renvoi du jugement en janvier 2006 (donc un an après) d'ici là on peut immaginer les pires cauchemars voir pire (...)
    En on-t-il le droit ? Cela n'aurait pas pu se faire en réferé ? ou la justice française attends d'avoir un suicide sur les bras pour bouger ??
    C'est très noir dans ma t^te, je le sais, mais cela fait plus de huit mois que ça dure.

    Bien cordialement

    Citation Envoyé par Orion Expansion
    Bonjour,

    La Cour de cassation a reconnue récemment que la dépression qui affecte le salarié pouvait être qualifiée d'accident du travail.Dans cette affaire il s'agissait du fait qu'un salarié occupant un poste à responsabilité avait été retrogradé par sa direction. Ce salarié est ensuite tombé très vite en dépression nerveuse. Les juges ont estimé que dans ces circonstances où le comportement de l'employeur avait eu un lien direct (fait générateur) avec cette maladie, il convenait d'indemniser le salarié dans le cadre des accidents du travail. (Cour de cassation chambre civile 1er juillet 2003)

    Cordialement

  4. #4
    Jrt
    Jrt n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    114
    Bonjour anton165,

    d'abord bon courage et tenez bon, la justice est malheureusement longue mais elle ne le fait pas exprès !!! non plus.
    à part vos frais d'avocat et de justice vous n'avez rien à craindre, car financièrement vous avez encore vos revenus (AM) et assedics par la suite, en attendant votre vie doit continuer (c'est plus facile à dire, je sais..) et n'hésitez pas à demander un soutien psychologique si vous en sentez le besoin, votre santé est beaucoup plus précieuse que votre emploi actuel, personne ne viendra vous la préserver à votre place.

    Tenez-nous au courant,
    Amicalement

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    6
    Merci encore pour vos réponses.
    Je viens de recevoir le refus de la CPAM pour re-classer mon AM en AT et ce malgré deux arrêts de cassation ad hoc.
    Ils m'indiquent que je peux contester (dans les deux mois) à la direction de la sécu.

    Ceci malgré des attestations médicales (mon médecin et deux psychiatres) plus note explicative des faits.

    Savez-vous si c'est leur manière de procéder toujours ainsi ?
    Dois-je contester avec un avocat ou cela risque de les freiner encore plus ?

    Pour info, ils ont accepté de m'indemniser au delà des six mois et je perçois les IJ normalement. (J'en suis au 8è mois d'AM)

    Merci d'avance.

    Bien cordialement

    Anton

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 779
    Vous pouvez contester, sans avoir besoin d'un avocat.
    Faites-le ainsi qu'il est indiqué dans la lettre de rejet de votre caisse.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    6
    Bonsoir à tous,
    dans toutes ces lignes de "pèche" on s'y perd...
    Merci encore pour vos réponses.
    Deux precisions :
    - je vois un psy 2/semaine qui m'apporte un peu de serénité
    - mon employeur malgré ma demande de droit de retrait du mois de décembre 04 validée aux CPH en début février, continue à me salarier (maintien de salaire après déduction des IJ de la sécu) As-t-il le droit de le faire ? et pourquoi ?
    Car je n'y vois aucun intérêt que le lien contractuel subsiste.
    A noter que dans cette affaire, le jugement est renvoyé en janv. 06 et que le pénal vas démarrer ce mois ci.

    Merci de vos réponses.

    Bonne soirée

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    101
    A mon humble avis, votre empoyeur vous paie encore car vous êtes toujours sous contrat de travail et donc, en arrêt de maladie, les relations contractuelles perdurent.
    Mais bon...

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    6
    Il me semblait que dès lors qu'un droit de retrait (annoncé en plus lors de la conciliation aux CPH) était demandé, on ne fesait plus partie de l'entreprise.

    Savez vous qu'en est-il ?

    Merci d'avance

  10. #10
    Membre
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    1
    bonjour,
    que faire lorsque l'on subit un harcèlement moral, j'ai rdv à l'inspection du travai (qui ont un dossier sur la sociéte pour laquel je travail car plusieurs personnes ont déjà été les voir) et je doit également aller à la medecine du travail. mon medecin me dit qu'il peut m'arréter, mais si je le fait je n'arriverait plus à revenir car je n'en peut plus.que dois je faire , merci d'avance

  11. #11
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    82
    Bonjour,

    Il existe également une Association "Harcèlement moral" bien connue ; peut-être qu'elle pourrait aussi vous aider par ses conseils et son vécu ?

    Bon courage

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    8
    Bonjour,
    mon employeur actuel a-t-il le droit de réveler ma longue maladie à un futur événtuel employeur si le cas devait se présenter ?

    Merci de vos réponses

    Bien cordialement

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