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Harcèlement au travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    8
    La secu vient de me refuser le classement en accident de travail (recours à l'amiable) Savez vous comment se passe-t-il le recours au TASS ?
    Faut-il être assisté ?

    Merci de vos réponses

  2. #14
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Votre dossier devient très spécialisé, il vous faut un juriste maitrisant avec expérience ce genre de dossier, le vôtre semble bien démontrer une chronologie solide, celà ne pourra que vous aider au mieux possible!
    --------
    Voici un lien très intéressant:
    http://www.orsay-cabinet.avocat.fr/f...nt%20moral.doc
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/06/2005 à 15h11. Motif: fusion de deux messages en un seul

  3. #15
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    8
    On m'a parlé d'un surcis à statuer pour le TASS.
    En effet, on a que deux mois pour le saisir et je crois que le pénal prévaut sur tout autre juridiction. Donc le TASS ne pourrait pas jujer avant.

    Qu'en pensez vous ?

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